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2018-2023
MARIO DION DEVIENT LE DEUXIÈME COMMISSAIRE AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE. IL PREND SA RETRAITE LE 21 FÉVRIER 2023. LE PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU FAIT L'OBJET DE DEUX AUTRES RAPPORTS D'ÉTUDE PUBLIÉS PAR LE COMMISSARIAT. UN COMITÉ PARLEMENTAIRE ÉTUDIE LES FAITS ENTOURANT L'AFFAIRE FAISANT L'OBJET DE L'UN DE CES RAPPORTS.
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9 janvier
2018 |
La nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique entre en vigueur. (Voir C.P. 2017-1557)
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10 janvier
2018 |
L’ancienne commissaire Mary Dawson comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du document intitulé Le rapport Trudeau. (Voir les témoignages.)
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8 février
2018 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes dans le contexte de son examen de la Loi sur les conflits d’intérêts. (Voir les témoignages.)
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7 mars
2018 |
Le commissaire Mario Dion envoie de l’information au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet de questions que le Comité lui a posées dans le cadre de son témoignage le 8 février 2018.
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23 mars
2018 |
Le commissaire Mario Dion envoie de l’information au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du protocole d’entente signé avec la commissaire au lobbying Nancy Bélanger le 22 mars 2018.
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27 mars
2018 |
Publication de la Liste de déplacements parrainés de 2017.
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1 mai
2018 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du Budget principal des dépenses de 2018-2019. (Voir les témoignages.)
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7 juin
2018 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi C‑50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique). (Voir les témoignages.)
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7 juin
2018 |
Publication du Rapport Carson – Interruption d'une étude (conformément à la Loi – article 33, trafic d’influence, et paragraphe 44(3), mettre fin à l’étude).
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14 juin
2018 |
Publication du Rapport Angus I et du Rapport Angus II (conformément au Code – paragraphe 27(2.1), commenter publiquement une enquête).
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18 juin
2018 |
Publication du Rapport Morneau (conformément à la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision, et article 21, Récusation).
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22 juin
2018 |
Publication du Rapport Chapman – Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision, et article 21, Récusation).
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12 septembre
2018 |
Publication du Rapport LeBlanc (conformément à la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision).
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4 décembre
2018 | Publication du Rapport Kusie (conformément au Code – paragraphe 27(2.1), commenter publiquement une enquête).
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12 décembre
2018 |
Publication du Rapport Kristmanson (conformément à la Loi – paragraphe 11(1), acceptation d’un cadeau).
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28 mars
2019 | Publication de la
Liste de déplacements parrainés de 2018.
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16 mai
2019 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du Budget principal des dépenses de 2019-2020. (Voir les témoignages.) |
30 mai
2019 |
Publication du Rapport Smolik (conformément à la Loi – article 33 et paragraphe 35(2), Tirer un avantage indu, Représentations pour le compte d’une entité auprès d’un organisme avec lequel une personne a eu des rapports officiels directs et importants). |
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10 juillet
2019 |
Publication du Rapport Vandenbeld (conformément au Code – articles 9 et 11, Se prévaloir de sa charge de député de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, de façon indue, ceux de toute autre personne, Se livrer à des activités interdites). |
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14 août
2019 |
Publication du Rapport Trudeau II (conformément à la Loi – article 9, Influence la décision d’une autre personne). |
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5 février
2020 |
Publication du Rapport Peschisolido (conformément au Code – paragraphes 20(1) et 21(3), Déclaration complète de ses intérêts personnels au cours du processus de conformité initial, Déclaration de tout changement important). |
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10 mars
2020 |
Publication du Rapport Wernick – Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – article 9, Influence la décision d’une autre personne). |
12 mars
2020 | Publication de la
Liste de déplacements parrainés de 2019.
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22 avril
2020 |
Publication du Rapport Miller – Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – Conflit d’intérêt général). |
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22 avril
2020 |
Publication du Rapport Qualtrough – Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – Conflit d’intérêt général). |
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9 juillet
2020 |
Le Rapport sur des allégations d’actes répréhensibles commis par une personne qui est membre d’un tribunal est publié. Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – Conflit d’intérêt général). |
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16 septembre
2020 |
En vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts, le commissaire Dion a ordonné à neuf administrées et administrés de ne pas entretenir de rapports officiels avec l’ex-titulaire de charge publique principal et ex-ambassadeur David MacNaughton. |
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30 septembre
2020 |
Le Rapport sur des allégations d’actes répréhensibles commis par une personne occupant un poste de sous-ministre est publié. Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public (conformément à la Loi – influence). |
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19 novembre
2020 |
Publication du Rapport Maloney (conformément au Code – omettre de déclarer ses intérêts personnels et ceux de sa famille). |
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24
novembre
2020 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet des dépenses engagées par le gouvernement, le Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. (Voir les témoignages.) |
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27 novembre
2020 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet des questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie. (Voir les témoignages.) |
11 mars
2021 | Publication de la
Liste de déplacements parrainés de 2020.
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13 mai
2021 |
Publication du Rapport Trudeau III (en vertu de la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision; article 7, Traitement de faveur; article 21, Devoir de récusation). |
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13
mai
2021 |
Publication du Rapport Morneau II (en vertu de la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision; article 7, Traitement de faveur; article 21, Devoir de récusation). |
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28
mai
2021 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du Budget principal des dépenses de 2021-2022. (Voir les témoignages.) |
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10 juin
2021 |
Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes dépose à la Chambre des communes le 2e rapport, Questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie. Le rapport détaille les événements entourant l’octroi de l’accord de contribution pour l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, entre autres domaines d’intérêt. |
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15 juin
2021 |
Publication du Rapport Ratansi (conformément au Code – article 8, Favoritisme). |
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14 décembre
2021 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire le point sur le fonctionnement du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. (Voir les témoignages.) |
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3 février
2022 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de l’examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. (Voir les témoignages.) |
3 mars
2022 | Publication de la
Liste de déplacements parrainés de 2021.
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12 mai
2022 |
Le commissaire Mario Dion comparaît devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du Budget principal des dépenses de 2022-2023. (Voir les
témoignages.)
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21 juin
2022 |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes dépose son 11e rapport (Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés : première partie). On y formule 13 recommandations. (Voir les renseignements supplémentaires sur l’examen mené par le Comité, les mémoires soumis et les témoins entendus.)
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24 août
2022 |
Publication du Rapport Scott (conformément à la Loi - renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public, aucune étude amorcée). Il traite de l'apparence de conflits d'intérêts et de la définition d'amitié au sens de la Loi.
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1 décembre
2022 |
Publication du Rapport sur des allégations d’actes répréhensibles commis par une personne qui est titulaire de charge publique (conformément à la Loi). Renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public.
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13 décembre
2022 |
Publication du Rapport Ng (conformément à la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision)
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24 janvier
2023 |
Publication du Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne qui dirige un organisme fédéral (conformément à la Loi). Renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public.
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14 février
2023 |
Publication du Rapport Fergus (conformément à la Loi – article 9, Influence)
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21 février
2023 | Mario Dion prend sa retraite du poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
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28 mars
2023 | Martine Richard, avocate générale principale au Commissariat depuis 2015, est nommée commissaire intérimaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
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30 mars
2023 |
La
Liste de déplacements parrainés 2022 est déposée à la Chambre des communes.
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30 mars
2023 |
La Chambre des communes adopte le 11e rapport (Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés : première partie) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, déposé le 21 juin 2022. Aux termes de l’une des 13 recommandations qui y sont formulées, les députées et députés devront suivre, dans les 120 jours suivant la confirmation de leur mandat, une formation obligatoire comportant des scénarios à des fins pédagogiques.
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19 avril
2023 |
Martine Richard démissionne de son poste de commissaire intérimaire et reprend ses fonctions d’avocate générale principale.
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12 mai
2023 |
Melanie Rushworth, directrice, Communications, sensibilisation et planification, et Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative, comparaissent devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet du Budget principal des dépenses 2023-2024. (Voir
les témoignages.)
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20 juin
2023 |
Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité, comparait devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet de la nomination de l’hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications. (Voir
les témoignages.)
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