Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code.
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation – 12 septembre 2024
Le dernier Rapport d'étape de la conformité des députées et députés – 4 septembre 2024
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes / ArriveCAN – 8 août 2024
Une ancienne présidente du conseil de TDDC ne s'est pas conformée à la Loi sur les conflits d'intérêts : Rapport Verschuren – 24 juillet 2024
Les allégations portées contre un ancien membre du conseil de TDDC ont été rejetées : Rapport Ouimet – 24 juillet 2024
Le rôle consultatif au cœur des rapports annuels de 2023-2024 du Commissariat – 13 juin 2024
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 4 juin 2024
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 16 avril 2024
Les déplacements parrainés acceptés par les députées et députés reviennent à leurs niveaux historiques – 8 avril 2024
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 30 janvier 2024
Déclaration sur le décès de l'ancienne commissaire Mary Dawson – 5 janvier 2024
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques – 24 octobre 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 16 octobre 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 18 septembre 2023
Responsabilisation et transparence au cœur des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat – 18 septembre 2023
Déclaration sur la nomination d'un commissaire intérimaire – 31 août 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 20 juin 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Budget principal des dépenses 2023-2024 – 12 mai 2023
Le nombre de déplacements parrainés des députées et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques – 30 mars 2023
Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion – 14 février 2023
Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui – 14 février 2023
Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public – 24 janvier 2023
Communiqués antérieurs
Date de modification : Non-publié
