Nouvelles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code​.

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignem​​ents p​ersonnels et de l'éthique – 15 septembre 2025

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés​ – 3 septembre​ 2025​

Des rapports annuels qui mettent l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et proposent des changements législatifs​ –​ 12 juin 2025

​Note explicative –​ Application de la Loi sur le​​​​s conflits d’intérêts : Changements de pratiques​ – 19 mars 2025​​​​

Le commissaire conclut qu’un ancien membre d’une commission n’a pas contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts​ – 15 janvier 2025​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes​ – 21 octobre 2024​​​​​

Déclaration liminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales / Budget principal des dépenses pour 2024-2025​ – 17​ septe​mbre 2024​

D​éclaration liminaire devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes / TDDC​​ – 16​ septe​mbre 2024​

Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation – 12​ septe​mbre 2024​​​​​​

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Communiqués antérieurs​