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Nouvelles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code​.​​


Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ - Budget principal des dépenses 2023-2024​  12 mai 2023​

Le dernier Rapport d'étape de la conformité des dépu​tées et déput​​és​ – 3 mai 2023​​

Le nombre de déplacements parrainés des députée​s et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques​ –​ 30 mars 2023

Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion​ – 14 février 2023

Le secrétaire parlementaire du PM a contrev​enu à la Loi en écrivant une lettre d’appui​​ – 14 février 2023

Le commissaire Dion ​a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public –​ 24 janvier 2023

Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie​  13 décembre 2022​

Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public  1er décembre 2022​​

Rapport de l’enquête auprès des titulaires ​de charge publiqu​e à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts​ – 25 novembre 2022​

L’apparence d’un conflit d’intérêts à l’origine d’allégations d’actes répréhensibles dans le Rapport Scott : renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public – 24 août 2022​​

La vigilance s’impose : le personnel ministériel fait face à des règles sur les conflits d’intérêts strictes – Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times – 3 août 2022​

La prévention au cœur de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts : rapport annuel 2021‑2022​​ – 9​ juin 2022​

Le rapport annuel souligne la gestion efficace de la charge de travail accrue dans l’application du Code des députés en 2021-2022  30 mai 2022

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Budget principal des dépenses 2022-2023​  12 mai 2022

Peu de déplacements parrainés ont été effectués par la députation en 2021 pour une deuxième année de suite : rapport​ ​ 3 mars 2022

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Examen exhaustif prévu à l'article 33 du Cod​e régissant les conflits d'intérêts des députés – 3 février 2022

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes – 3 février 2022

Mieux vaut consacrer du temps à la préparation qu’en perdre à gérer des problèmes d’éthique​​ Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times ​–​ 20 janvier ​2022​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes – 14​ décembre 2021

Sommaire du Rapport Ratansi 15 juin 2021

Conseils rapides et adaptation au centre des rapports annuels de 2020-2021 10 juin 2021​​​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes​ 28 May 2021​

Traitement de faveur et amitié sont examinés dans le Rapport Morneau II, publié par le commissaire Dion​  13 mai 2021

Une apparence de conflit d'intérêts au cœur​ du Rapport ​Trudeau III du commissaire Dion ​ 13 mai 2021​

Panel international organisé par des membres de la députation du Parlement européen a souligné les régimes d’éthique et de lobbying de la Fran​ce et du Canada – 31 mars 2021

Un comité du Royaume-Uni discute du rôle du commissaire à l’éthique du Canada –​ 25 mars 2021

Le rapport indique une diminution marquée des déplacements parrainés en 2020​  11 mars​​ 2021

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times ​​ 20 janvier ​2021​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité ETHI​  27 novembre 2020

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du Comité des dépenses engagées par le gouvernement, de l'organisme UNIS et de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant​ – 24 novembre 2020

Rapport d’enquête souligne l’importance de satisfaire aux exigences du Code en matière de conformité  19 novembre 2020

Personne occupant un poste de sous-ministre fait l’objet du rapport de septembre 2020 du commissaire​ à l'éthique  30 septembre 2020

Ordonnance sur les rapports officiels​​ 16 septembre 2020

Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne qui est membre d'un tribunal​  9 juillet​ 2020

Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-2020​ 17 juin 2020

Publication de deux rapports​ sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public​ 22 avril 2020 

Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés​ 12 mars 2020

​​Le commissaire Dion fait rapport d’une question que lui a renvoyée le commissaire à l’intégrité du secteur public​  10 mars 2020​

Le commissaire Dion détermine qu'un ancien député n'a pas respecté ses obligations en matière de déclaration  5 février 2020​

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times 21 janvier 2020​



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