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Nouvelles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code​.​


Le dernier Rapport d'étape de la conformité des députées et députés​ – 5 mai 2021

Panel international organisé par des membres de la députation du Parlement européen a souligné les régimes d’éthique et de lobbying de la Fran​ce et du Canada – 31 mars 2021

Un comité du Royaume-Uni discute du rôle du commissaire à l’éthique du Canada –​ 25 mars 2021

Le rapport indique une diminution marquée des déplacements parrainés en 2020​  11 mars​​ 2021

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times ​​ 20 janvier ​2021​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité ETHI​  27 novembre 2020

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du Comité des dépenses engagées par le gouvernement, de l'organisme UNIS et de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant​ – 24 novembre 2020

Rapport d’enquête souligne l’importance de satisfaire aux exigences du Code en matière de conformité  19 novembre 2020

Personne occupant un poste de sous-ministre fait l’objet du rapport de septembre 2020 du commissaire​ à l'éthique  30 septembre 2020

Ordonnance sur les rapports officiels​​ 16 septembre 2020

Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne qui est membre d'un tribunal​  9 juillet​ 2020

Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-2020​ 17 juin 2020

Publication de deux rapports​ sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public​ 22 avril 2020 

Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés​ 12 mars 2020

​​Le commissaire Dion fait rapport d’une question que lui a renvoyée le commissaire à l’intégrité du secteur public​  10 mars 2020​

Le commissaire Dion détermine qu'un ancien député n'a pas respecté ses obligations en matière de déclaration  5 février 2020​

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times 21 janvier 2020​



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