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Nouvelles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code​.


Le dernier Rapport d'étape de la conformité des dépu​tées et déput​​és​ – 1er mai 2024​​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​​ – 16 avril 2024​​

Les déplacements parrainés acceptés par les députées et députés reviennent à leurs niveaux historiques​ – 8 avril 2024​​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ – 30 janvier 2024​

Déclaration sur le décès de l'ancienne commissaire Mary Dawson​ ​ 5 janvier 2024​​​​

Note explicative - Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques – 24​ octobre 2023​​​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ – 16 octobre 2023​​​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ – 18 septembre 2023​​

Responsabilisation et transparence au cœur des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat​​ – 18 septembre 2023​​

Déclaration sur la nomination d'un commissaire intérimaire – 31 août 2023​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ – 20 juin 2023

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique​ - Budget principal des dépenses 2023-2024​  12 mai 2023​

Le nombre de déplacements parrainés des députée​s et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques​ –​ 30 mars 2023

Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion​ – 14 février 2023

Le secrétaire parlementaire du PM a contrev​enu à la Loi en écrivant une lettre d’appui​​ – 14 février 2023

Le commissaire Dion ​a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public –​ 24 janvier 2023




Communiqués antérieurs


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