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Nouvelles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code​.​


Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le C​omité ETHI​  27 novembre 2020

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du Comité des dépenses engagées par le gouvernement, de l'organisme UNIS et de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant​ – 24 novembre 2020

Rapport d’enquête souligne l’importance de satisfaire aux exigences du Code en matière de conformité  19 novembre 2020

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés est mis à jour​  4 novembre 2020

Personne occupant un poste de sous-ministre fait l’objet du rapport de septembre 2020 du commissaire​ à l'éthique  30 septembre 2020

Ordonnance sur les rapports officiels​​ 16 septembre 2020

Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne qui est membre d'un tribunal​  9 juillet​ 2020

Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-2020​ 17 juin 2020

Publication de deux rapports​ sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public​ 22 avril 2020 

Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés​ 12 mars 2020

​​Le commissaire Dion fait rapport d’une question que lui a renvoyée le commissaire à l’intégrité du secteur public​  10 mars 2020​

Le commissaire Dion détermine qu'un ancien député n'a pas respecté ses obligations en matière de déclaration  5 février 2020​

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times 21 janvier 2020

Le Commissariat lance son nouveau site web 24 octobre 2019

Contravention à l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts relevée dans un rapport du commissaire Dion – 14 août 2019

Tentative de se prévaloir d’une charge de député pour favoriser un intérêt personnel — le commissaire Dion conclut à une contravention au Code régissant les conflits d’intérêts des députés  10 juillet 2​019

​​Le commissaire Mario Dion présente un rapport sur l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés en 2018-2019  10 juin 2019

​​Le commissaire Mario Dion présente son rapport sur son application de la Loi sur les conflits d’intérêts en 2018-2019  3 juin 2019

Un ex-titulaire de charge publique de haut rang enfreint les règles d'après-mandat de la Loi sur les conflits d'intérêts  30 mai 2019

Mise à jour de la déclaration du 12 mars  26 avril 2019

Publication de la liste annuelle des déplacements parrainés de 2018  1er avril 2019

Déclaration au nom du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique  12 mars 2019

Mario Dion conclut à une contravention à la Loi sur les conflits d’intérêts dans un nouveau rapport d’étude  12 décembre 2018

Mario Dion conclut à une contravention au régime de conflits d'intérêts dans un nouveau rapport d'enquête  4 décembre 2018

Une décision liée à un permis de pêche à la mactre de Stimpson contrevenait à la Loi sur les conflits d’intérêts  12 septembre 2018

Publication du premier rapport statistique trimestriel portant sur les activités du Commissariat  31 juillet 2018

L’embauche d’une prétendue amie fait l’objet du dernier rapport d’étude de Mario Dion  22 juin 2018

Le commissaire à l’éthique présente son rapport d’étude concernant le ministre des Finances  18 juin 2018

Mario Dion publie deux rapports d'enquête concernant un député  14 juin 2018

Dépôt au Parlement d’un rapport annuel en vertu d’un régime fédéral des conflits d’intérêts  12 juin 2018

Mario Dion interrompt une étude concernant les activités d’après-mandat d’un ancien titulaire de charge publique  7 juin 2018

Dépôt au Parlement d’un rapport annuel en vertu d’un régime fédéral visant les conflits d’intérêts  5 juin 2018

Le commissaire à l’éthique signe un protocole d’entente en matière d’éducation et de sensibilisation avec la commissaire au lobbying  27 mars 2018

La Liste de déplacements parrainés 2017 rendue publique  ​27 mars 2018



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