Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code.
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 18 septembre 2023
Responsabilisation et transparence au cœur des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat – 18 septembre 2023
Le dernier Rapport d'étape de la conformité des députées et députés – 6 septembre 2023
Déclaration sur la nomination d'un commissaire intérimaire – 31 août 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 20 juin 2023
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Budget principal des dépenses 2023-2024 – 12 mai 2023
Le nombre de déplacements parrainés des députées et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques – 30 mars 2023
Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion – 14 février 2023
Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui – 14 février 2023
Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public – 24 janvier 2023
Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie – 13 décembre 2022
Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public – 1er décembre 2022
Rapport de l’enquête auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts – 25 novembre 2022
L’apparence d’un conflit d’intérêts à l’origine d’allégations d’actes répréhensibles dans le Rapport Scott : renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public – 24 août 2022
La vigilance s’impose : le personnel ministériel fait face à des règles sur les conflits d’intérêts strictes – Article d'opinion du commissaire Dion publié dans The Hill Times – 3 août 2022
La prévention au cœur de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts : rapport annuel 2021‑2022 – 9 juin 2022
Le rapport annuel souligne la gestion efficace de la charge de travail accrue dans l’application du Code des députés en 2021-2022 – 30 mai 2022
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Budget principal des dépenses 2022-2023 – 12 mai 2022
Peu de déplacements parrainés ont été effectués par la députation en 2021 pour une deuxième année de suite : rapport – 3 mars 2022
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Examen exhaustif prévu à l'article 33 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés – 3 février 2022
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes – 3 février 2022
Mieux vaut consacrer du temps à la préparation qu’en perdre à gérer des problèmes d’éthique – Article d'opinion du commissaire Dion publié dans The Hill Times – 20 janvier 2022
Communiqués antérieurs
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