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Rapports du Commissariat

​​Pour appuyer la​ transparence​le Commissariat aux conflits des intérêts et à l’éthique publie plusieurs rapports sur ses activités et opérations.

Rapports annuels

Le commissaire publie deux rapports annuels, l’un sur l’application de la  Loi sur les conflits d’intérêts et l’autre, sur l’application du Code régissant les conflits ​d’intérêts des dé​putés.

Rapports statistiques trimestriels

Les rapports statistiques trimestriels comprennent des données sur divers secteurs d’activité, notamment la prestation de directives et de conseils aux administrées et administrés, la sensibilisation et le rayonnement, ainsi que les mesures d’application. Ils comprennent également des chiffres relativement à la façon dont le Commissariat a répondu à ses normes de service.

Rapports financiers

Le Commissariat divulgue de façon proactive toutes les dépenses du commissaire et des employées et employés relatives aux voyages et à l’accueil, ainsi que les contrats de plus de 10 000 ​$, et les états financiers annuels.​


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Rapports annuels  

Rapports statistiques trimestriels  

Rapports financiers​​ ​ 


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