Le 16 septembre 2020, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur les conflits d'intérêts, le commissaire Dion a ordonné à neuf administrées et administrés de ne pas entretenir de rapports officiels avec l'ex-titulaire de charge publique principal et ex-ambassadeur David MacNaughton.
L'ordonnance s'applique aux personnes suivantes :
L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie;
Mme Leslie Church, chef de cabinet de la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada;
M. Ryan Dunn, chef de cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie;
L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales* (*son titre à l'époque)
M. Simon Kennedy, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
M. Bill Matthews, sous-ministre, Services publics et Approvisionnement Canada;
M. Rick Theis, directeur, Politiques et affaires du Cabinet, Cabinet du Premier ministre;
Mme Jody Thomas, sous-ministre, ministère de la Défense nationale;
Le général Jonathan Vance, chef d'état-major de la Défense, Forces armées canadiennes.
L'ordonnance apparaît dans le dossier de chacune de ces personnes dans le registre public et y restera pendant un an. L'annexe du registre public s'y rapportant présente des renseignements sur les communications et les rencontres ayant donné lieu à cette ordonnance sur les rapports officiels.
