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Députées et députés

Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés s'applique à toutes les députées et à tous les députés, y compris celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires, lorsqu'ils exercent leur charge de députée ou député.

Il ne s'applique pas au personnel des députées et députés, qui est plutôt assujetti à des politiques appliquées par la Chambre des communes.

Les députées et députés qui sont ministres ou secrétaires parlementaires​ doivent également se conformer à la Loi sur les conflits d'intérêts.



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