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Députés

​​Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés s’applique à tous les députés, y comp​ris ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires, lorsqu’ils exercent leur charge de députés.

Il ne s’applique pas au personnel des députés, qui sont plutôt assujettis à des politiques administrées par la Chambre des communes.

Les députés qui sont ministres ou secrétaires parlementaires doivent également se con​​former à la Loi sur les conflits d’intérêts


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