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Activités politiques

​​​​​L’interdiction de la Loi sur les conflits d’intérêts d’exercer des activités extérieures n’a pas pour effet de restreindre les activités politiques d’un titulaire de charge publique principal.

Il existe toutefois quelques facteurs que certains titulaires de charge publique principaux doivent prendre en considération lorsque des élections fédérales sont en cours.

Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés ne mentionne pas les activités politiques, mais il précise qu’un député ne manque pas à ses obligations aux termes du Code s’il exerce une activité à laquelle les députés se livrent habituellement et à bon droit pour le compte des électeurs.



Activités politiques des ministres, des ministres d’État, des secrétaires parlementaires et du personnel ministériel pendant une période électorale fédérale



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