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À propos de nous

​​​​​​​​Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aide ​les représentantes et représentants publics élus et nommés à éviter les conflits d’intérêts.

Avec l’appui du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le commissaire applique la Loi sur les conflits d’intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Ces deux régimes, qui portent spécifiquement sur les questions relatives aux conflits d’intérêts​, ont pour objet principal de faire en sorte que les titulaires de charge publique et les députés ne se servent pas de leur charge de manière à favoriser leur intérêt personnel — tout particulièrement leur intérêt financier — ou celui d’un parent (dans le cas de la Loi, celui d’un ami) ou encore, de façon irrégulière, celui de toute autre personne.

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À propos du commissaire  

Rôle et mandat du commissaire  

Rapports du Commissariat 


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