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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés82401/03/2023 17:03:10Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2023/03/01 5:00:00 AM
Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui348269121/02/2023 16:36:13Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, a fait rapport d'une étud​e sur la conduite de l'honorabl​​e Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR02142023.aspx2023/02/14 5:00:00 AM
Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion348298714/02/2023 17:49:00« J'ai eu l'honneur de servir le Parlement et les Canadiennes et Canadiens à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique depuis cinq ans et je suis reconnaissant de https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Statement-Feb2023-Declaration.aspx2023/02/14 5:00:00 AM
Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public320248124/01/2023 15:57:37Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24012023.aspx2023/01/24 5:00:00 AM
Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie309113713/12/2022 16:01:40L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce inter​​national, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a contrevenu à la Loi sur les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR13122022.aspx2022/12/13 5:00:00 AM

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