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Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public320248124/01/2023 15:57:37Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24012023.aspx2023/01/24 5:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés82404/01/2023 16:57:20Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2023/01/04 5:00:00 AM
Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie309113713/12/2022 16:01:40L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce inter​​national, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a contrevenu à la Loi sur les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR13122022.aspx2022/12/13 5:00:00 AM
Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public 310947501/12/2022 16:00:48Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public Au moment du dépôt de la https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR01122022.aspx2022/12/01 5:00:00 AM
Rapport de l’enquête auprès des titulaires de charge publique286318301/12/2022 16:20:03Comme mention​​né dans le dernier Rapport annuel de 2021-2022 ayant trait à la Loi et par souci de transparence, les données du Sondage auprès des titulaires de charge publique https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRPOHsurvey-CommuniqueSondageTCP.aspx2022/11/25 5:00:00 AM

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