Bienvenue au commissariat

dernières nouvelles

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

824

01/03/2023 17:03:10

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2023/03/01 5:00:00 AM

Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui

3482691

21/02/2023 16:36:13

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, a fait rapport d'une étude sur la conduite de l'honorable Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR02142023.aspx

2023/02/14 5:00:00 AM

Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion

3482987

14/02/2023 17:49:00

« J'ai eu l'honneur de servir le Parlement et les Canadiennes et Canadiens à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique depuis cinq ans et je suis reconnaissant de

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Statement-Feb2023-Declaration.aspx

2023/02/14 5:00:00 AM

Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public

3202481

24/01/2023 15:57:37

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24012023.aspx

2023/01/24 5:00:00 AM

Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie

3091137

13/12/2022 16:01:40

L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a contrevenu à la Loi sur les

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR13122022.aspx

2022/12/13 5:00:00 AM

Voir toutes les nouvelles