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Des rapports annuels qui mettent l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et proposent des changements législatifs522230912/06/2025 14:35:41Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Les plus récents rapports annuels du Commissariat aux https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202425.aspx2025/06/12 4:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés1443204/06/2025 19:11:30Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Il est mis à jour au besoin, et plus fréquemment après https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2025/06/04 4:00:00 AM
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques1474824/03/2025 15:03:18Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé En octobre 2023, le Commissariat aux conflits d' https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Noteexplicative.aspx2025/03/21 4:00:00 AM
Candidates et candidats aux élections fédérales1450724/03/2025 14:54:46Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Êtes-​vous candidate ou candidat à la Chambre des https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Elections.aspx2025/03/20 4:00:00 AM
Le commissaire conclut qu’un ancien membre d’une commission n’a pas contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts1476015/01/2025 16:11:42Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Dans un rapport d'enquête publié aujourd'hui​, le https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR15012025.aspx2025/01/15 5:00:00 AM

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