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Histoire du commissariat : Depuis 2023

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​DEPUIS 2023​​​​


KONRAD VON FINCKENSTEIN DEVIENT LE TROISIÈME COMMISSAIRE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS ET À L’ÉTHIQUE.

​​​31 août

2023

Konrad von Finckenstein est nommé commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim pour une période de six mois. (Voir le décret C.P. 2023-0870​)

​​​18 septembre

2023

Le commissaire par intérim Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie de Lyne Robinson-Dalpé pour faire un compte rendu au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. (Voir les témoignages​)

​​​16 octobre

2023

Le commissaire par intérim Konrad von Finckenstein informe le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat, publiés par le Commissariat le 18 septembre 2023. L'ex-commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion comparaît également en même temps. (Voir les témoignages

​​​30 janvier

2024

Le commissaire par inté​rim Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie de directrice Lyne Robinson-Dalpé devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes. Il met l’accent sur les règles régissant les cadeaux prévus par la Loi sur les conflits d’intérêts.​ (Voir les témoignages)

5 mars

2024

Konrad von Finckenstein est nommé commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour une période de sept ans. (Voir le Décret C.P. 2024-0171)

​​​21 mars

2024

Le commissaire Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie de Michael Aquilino devant le Comité​ permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet de la décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l’affaire SNC-Lavalin. (Voir les témoignages)

16 avril

2024

Le commissaire Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie de ​​directrice Melanie Rushworth et directrice Sandy Tremblay devant le Comité​ permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes l’éthique au sujet du Budget principal des dépenses 2024-2025. (Voir les témoignages)

4 juin

2024

Le commissaire Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie, de Lyne Robinson-Dalpé, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignemen​​ts personnels et de l’éthique pour discuter du ministre Randy Boissonnault et de la Loi sur les conflits d’intérêts. (Voir les témoignages)

24 juillet

2024

Publication du Rapport Verschuren (en vertu de la Loi – paragraphe 6(1) de la Loi, Pris​e de décision, de l’article 9, Influence, et de l’article 21, Devoir de récusation).

24 juillet

2024

Publication du Rapport Ouimet (en vertu de la Loi – paragraphe 6(1), Prise de décision, et de l’article 21, D​​evoir de récusation).

8 août

2024

Le commissaire Konrad von Finckenstein comparaît en compagnie, de Michael Aquilino, devant le C​omité permanent des comptes publics pour discuter du Rapport 1, ArriveCAN, 2024 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada. (Voir les témoignages)

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