Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Désactiver les animations
Désactiver les animations
English
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Accueil CCIE
Règles
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Cadeaux
Dessaisissement
La sollicitation de fonds
Sollicitation de fonds
Lettres d’appui
Changement important
Activités extérieures
Activités politiques
L'après-mandat
Récusation et filtres anti-conflits d'intérêts
Déplacements
Déclaration
Lisez la Loi
Lisez le Code
Télécharger des formulaires
Consulter les avis d'information (Loi)
Consulter les avis consultatifs (Code)
Qui doit s'y conformer?
Titulaires de charge publique
Députées et députés
Enquêtes
Rapports d'enquête
Enquêtes en vertu de la Loi
Enquêtes en vertu du Code
Sur quoi enquêtons-nous?
Sur quoi n’enquêtons-nous pas?
À quoi s'attendre lors d'une enquête
Pénalités
À propos de nous
Qui Nous Sommes
Ce que nous faisons
Indépendance
Histoire du Commissariat
Rapports du Commissariat
Publications
Actuellement sélectionné
Rapports annuels
Télécharger des formulaires
Registre public
Nouvelles
Médias
OCIEC External Website
Accueil CCIE
Publications
Recherche
Contenu de la page
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Date de modification :
Non-publié