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Récusation

​​​​​​La récusation est un fondement de tout régime en matière de conflits d’intérêts efficace.

Les deux régimes appliqués par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — la Loi sur les conflits d'intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés  comprennent des exigences de récusation.




Règles de récusation pour les titulaires de charge publique

Règles de récusation pour les députés



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