La récusation est un fondement de tout régime en matière de conflits d’intérêts efficace.
Les deux régimes appliqués par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — la
Loi sur les conflits d'intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le
Code régissant les conflits d'intérêts des députés —
comprennent des exigences de récusation.
L’instauration d’un filtre anti-conflits d’intérêts élimine la probabilité que survienne une situation exigeant une récusation aux termes de la Loi. Il s’agit de mesures formelles que le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique aide les titulaires à prendre à l’avance pour éviter de traiter de dossiers qui représentent un risque réel ou potentiel de conflit d’intérêts. Dès qu’un filtre anti-conflits d’intérêts est instauré, les questions qui pourraient mettre la ou le titulaire de charge publique en situation de conflit d’intérêts ne sont tout simplement pas portées à son attention; ainsi, la question de la récusation ne se pose pas.
Règles de récusation visant les titulaires de charge publique
