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Récusation

La récusation est un fondement de tout régime en matière de conflits d’intérêts efficace.

Les deux régimes appliqués par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion — la Loi sur les conflits d'intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés comprennent des exigences de récusation.

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