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Cadeaux

​​​​​Les titulaires de charge publique, les députées et députés et les membres de leur famille peuvent se faire offrir, par une variété de donatrices et donateurs et dans une gamme de situations, des cadeaux qui peuvent inclure les articles suivants :

  • de l’argent
  • des biens de consommation, comme des livres, des fleurs, des œuvres d’art, des meubles ou du vin
  • des biens, comme des véhicules, des bureaux, des maisons ou des chalets
  • l’usage de biens ou d’installations, à un tarif réduit ou gratuitement
  • l’affiliation à un club ou à toute autre organisation, à un tarif réduit ou gratuitement
  • des services comme le nettoyage à sec ou une coupe de cheveux, à un tarif réduit ou gratuitement
  • des dons faits à un organisme de bienfaisance au nom de la ou du titulaire de charge publique ou de la députée ou du député ou au nom d’une ou un membre de sa famille
  • des repas payés par quelqu’un ou une organisation;
  • des invitations ou des billets pour assister à un événement, comme un match sportif, un gala, un concert, une pièce de théâtre ou une activité de financement, à un tarif réduit ou gratuitement.

Les titulaires de charge publique et les députées et députés doivent tenir compte des règles de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés avant d’accepter un cadeau. Il en va de même pour les membres de leur famille.

Les régimes interdisent aux titulaires de charge publique, aux députées et députés et aux membres de leur famille d’accepter un cadeau dont on pourrait raisonnablement penser qu’il a été offert pour influencer la ou le titulaire de charge publique ou la députée ou le député, avec certaines exceptions. Ils établissent des obligations de divulgation concernant les cadeaux acceptés.



Règles sur les cadeaux visant les titulaires de charge publique

Règles sur les cadeaux visant les députés



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