Consulter les avis d'information (Loi)

• Aperçu de la Loi sur les conflits d'intérêts (Avril 2014)
  

• Le rôle et le mandat du commissaire (Mai 2019)
  

• Résumé des règles s'appliquant aux titulaires de charge publique (Novembre 2019)
  

• Résumé des règles s'appliquant aux titulaires de charge publique principales et principaux (Novembre 2019)
  

• Résumé des règles s'appliquant aux ministres et aux secrétaires parlementaires (Novembre 2019)​​​​​​​​​​​​

PROCESSUS DE C​ONFORMITÉ

• Exigences de conformité visant les titulaires de charge publique principales et principaux (Novembre 2019)
  

APPLICATION DES RÈGLES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX​

• ​Les activités extérieures (Octobre 2018)
  

• Les activités politiques (Novembre 2018)
  

• Amitié​ (Octobre 2021)
  

• Les cadeaux (Mis à jour en septembre 2024​)

• Les catégories de biens​ (Mis à jour en​ octobre 2023​)
  

• ​Les changements importants (Février 2020)​​
  

• Les filtres anti-conflit d'intérêts (Janvier 2020)
  

• Les lettres de recommandation (Novembre 2018)
  

• La participation aux processus de nomination​ (Mars 2020)
  

• La récusation​ (Mis à jour en septembre 2024​)​

• La sollicitation de fonds (Novembre 2018)
  

DESSAISISSE​​MENT

• Dessaisissement de biens et fiducies sans droit de regard (Mis à jour en​ octobre 2023)
  

• Remboursement des frais relatifs au dessaisissement de biens et au retrait des activités​ ​(Mis à jour en février 2024​)​
  

​​APRÈS-MAN​​DAT

• ​​​Les offres d'emploi de l'extérieur (Mis à jour en​ octobre 2023)
  

• Règles d'après-mandat (Mis à jour en​ février 2024)
  

​​​APPLICATIO​​N DE LA L​​OI

• ​Régime de pénalités ​(Février 2020)
  

• Enquêtes e​n vertu de la Loi (Février 2020)
  

• À quoi s'attendre lors d'une enquête​ (Mis à jour en juin 2023)​