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Ce que nous faisons

​​​​Sous la direction du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion, le Commissariat administre deux régimes en matière de conflits d’intérêts.

Notre approche est présentée dans notre énoncé de mission, qui se lit ainsi :

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique encadre et conseille, de façon indépendante et avec rigueur et cohérence,
les députés et titulaires de charge publique fédéraux, mène des enquêtes et, au besoin, a recours aux sanctions appropriées en vue d’assurer
le respect intégral du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et de la Loi sur les conflits d’intérêts.

La Loi et le Code prescrivent un certain nombre d’obligations et interdisent certaines activités qui entraînent des conflits entre les intérêts personnels et les intérêts publics, ou qui sont susceptibles de le faire.

Les activités essentielles pour le Commissariat comprennent celles qui suivent :

De plus, nous collaborons avec d’autres intervenants dans des administrations canadiennes et dans le monde entier.

Un p​lan stratégique triennal continu aide à orienter nos projets et nos activités à l’appui de notre mission. Nous publions un rapport statistique trimestriel qui comprend des données sur divers secteurs d’activité du Commissariat.


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