Sous la direction du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le Commissariat applique deux régimes en matière de conflits d’intérêts.
L'approche du Commissariat est présentée dans son énoncé de mission, qui se lit ainsi :
Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique encadre et conseille, de façon indépendante et avec rigueur et cohérence,
les députés et titulaires de charge publique fédéraux,
mène des enquêtes et, au besoin, a recours aux sanctions appropriées en vue d’assurer
le respect intégral du
Code régissant les conflits d’intérêts des députés et de la
Loi sur les conflits d’intérêts.
La Loi et le Code prescrivent un certain nombre d’obligations et interdisent certaines activités qui entraînent des conflits entre les intérêts personnels et les intérêts publics, ou qui sont susceptibles de le faire.
Les activités essentielles pour le Commissariat comprennent celles qui suivent :
De plus, le Commissariat collabore avec d’autres intervenants dans des administrations canadiennes et dans le monde entier.
Rapports statistiques trimestriels
