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Enquêtes

​​Le commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique peut mener une enquête sur de possibles contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts et au Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Une fois son enquête terminée, le commissaire fait un rapport public​ de ses constatations.


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