Enquêtes

​Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique assure l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Un moyen clé de ce faire est d'enquêter sur de possibles contraventions à ces régimes.

Les questions sur lesquelles le commissaire peut enquêter ou ne peut pas enquêter sont régies par son mandat.

Les processus à suivre en ce qui concerne le déclenchement et la conduite des enquêtes en vertu de la Loi et des enquêtes en vertu du Code sont établis dans la Loi et le Code. Toutes les enquêtes sont menées en toute confidentialité afin de préserver l'intégrité et l'équité du processus d'enquête.

Des renseignements sont mis à la disposition des participantes et participants à une enquête pour leur donner un aperçu de ce à quoi ils peuvent s'attendre.

Lorsqu'une enquête est terminée, le commissaire présente ses constatations dans un rapport public. Il n'y a pas de calendrier pour la publication des rapports d'enquête. Les enquêtes sont menées en profondeur et avec beaucoup de diligence, et les rapports sont rendus publics le plus rapidement possible.

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