Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Déclaration

​​La transparence assurant l’accès des citoyens à l’information pourrait constituer une excellente incitation au comportement éthique.

Les règles sur la divulgation et la déclaration publique de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés contribuent à la transparence de la démocratie canadienne.

​Soumettre des déclarations

​​Règles en matière de déclaration visant les titulaires de charge publique principaux

Règles en matière de déclaration visant les députés



Date de modification :