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Déclaration

​​​​​La transparence assurant l’accès des citoyens à l’information pourrait constituer une excellente incitation au comportement éthique.

Les règles sur la divulgation et la déclaration publique de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés contribuent à la transparence de la démocratie canadienne.

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'ét​hique tient un registre public des renseignements devant être rendus publics en vertu de la Loi et du Code. Il est possible d'accéder aux informations sur les ministres, secrétaires parlementaires et autres titulaires de charge publique principales et principaux tout au long de leur mandat. Les informations ne sont supprimées qu'après la période de restriction d'un an ou de deux ans prévue dans les dispositions sur l'après-mandat dans la Loi. Le Commissariat n'y a alors plus accès. La date de début de l’après-mandat du titulaire de charge publique principal est inscrite dans le registre.​ ​Le registre contient de l'information uniquement sur les députées et députés en poste. Lorsque la personne n'est plus en fonction, ses informations sont supprimées du registre et ne sont plus disponibles auprès du Commissariat.

Afin d'appuyer la transparence de ses propres activités, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique publie des rapports statistiques trimestriels.


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