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Contenu de la page
Formulaires à l'intention des députés
FORMULAIRES À L'INTENTION DES titulaires de charge publique principaux
Déclaration des députés et des membres de leur famille
Formulaire de Rapport confidentiel
Formulaire de demande d'enquête
Formulaire de demande d'étude
Déclaration de changement important
Formulaire d'avis de changement important
Déclaration publique de cadeaux ou autres avantages
Formulaire de déclaration des activités en vertu de l'article 37 de la Loi
Déclaration publique de déplacements parrainés
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Comment déclarer les déplacements parrainés
Date de modification :
Non-publié
