Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Désactiver les animations
Désactiver les animations
English
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Accueil CCIE
Règles
Actuellement sélectionné
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Cadeaux
Dessaisissement
Sollicitation de fonds
Lettres d’appui
Activités extérieures
Activités politiques
Après-mandat
Récusation
Déplacements
Déclaration
Lisez la Loi
Lisez le Code
Télécharger des formulaires
Qui doit s'y conformer?
Titulaires de charge publique
Députés
Enquêtes
Sur quoi enquêtons-nous?
Sur quoi n’enquêtons-nous pas?
Enquêtes en vertu de la Loi
Enquêtes en vertu du Code
À quoi s'attendre lors d'une enquête
Rapports d'enquête
À propos de nous
Qui Nous Sommes
À propos du commissaire
Indépendance
Historique du Commissariat
Code de valeurs et normes de conduite
Perspectives d’emploi
Aider nos administrés à se conformer
Assurer la transparence
Appliquer la Loi et le Code
Faire rapport au Parlement
Sensibiliser et informer
Travailler avec d’autres entités
Plan stratégique
Rapports statistiques trimestriels
Publications
Registre public
Nouvelles
Médias
OCIEC External Website
Accueil CCIE
Publications
Télécharger des formulaires
Télécharger des formulaires
Contenu de la page
Formulaires à l'intention des députés
FORMULAIRES À L'INTENTION DES titulaires de charge publique principaux
Déclaration des députés et des membres de leur famille
Formulaire de Rapport confidentiel
Formulaire de demande d'enquête
Formulaire de demande d'étude
Déclaration de changement important
Formulaire d'avis de changement important
Déclaration publique de cadeaux ou autres avantages
Formulaire de déclaration des activités en vertu de l'article 37 de la Loi
Déclaration publique de déplacements parrainés
-
Comment déclarer les déplacements parrainés
Date de modification :
Non-publié
