LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Ottawa (Ontario), le 4 juin 2024
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Je vous remercie de m'avoir invité.
Je suis accompagné de Lyne Robinson-Dalpé, la directrice des Conseils et de la conformité.
Je suis conscient, en me joignant à vous aujourd'hui, de la lourde responsabilité qui incombe au Commissariat et de l'importance des travaux de votre comité. Notre démocratie repose essentiellement sur l'intégrité et la transparence de ses représentantes et représentants élus et nommés et sur notre capacité de préserver la confiance du public.
À la lumière de ces principes, je considère que les régimes que nous appliquons ont un double objectif : d'une part, aider les personnes qui représentent le gouvernement à éviter les conflits d'intérêts et à les gérer, et d'autre part, faciliter le mouvement des personnes qualifiées qui entrent dans le secteur public ou qui en sortent.
Les personnes qualifiées, compétentes et chevronnées qui se sentent appelées à servir le public peuvent parfois faire face à des conflits d'intérêts. Cela n'est pas inhabituel. Il s'agit de savoir comment éviter et gérer ces conflits, afin de protéger l'intégrité de ces personnes et des institutions qu'elles servent.
Le ministre Boissonnault est un exemple de quelqu'un qui est passé de la fonction publique au secteur privé, puis est retourné à la fonction publique. Élu à titre de député en 2015, il s'est conformé au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Il s'est aussi conformé à la Loi sur les conflits d'intérêts lorsqu'il a été nommé secrétaire parlementaire par après.
Entre 2019 et 2021, quand il n'était pas un représentant élu ou nommé, il a repris ses travaux avec Xennex, une société constituée en l'an 2000 et dont il est propriétaire à 100 %. Il s'agit d'une société de gestion qui a obtenu un contrat pour faire du lobbying pour le compte de l'Edmonton Regional Airports Authority.
Le ministre a démissionné comme directeur de Xennex lors de sa réélection et il est redevenu assujetti au Code, puisqu'il était député, et à la Loi, comme ministre.
Kirsten Poon est devenue la directrice de Xennex et a continué à faire du lobbying au nom de Xennex pour le compte de l'Edmonton Regional Airports Authority jusqu'en juin 2021. Après cette date, le lobbying a été effectué au nom de sa propre société, 2050877 Alberta Ltd. opérant sous le nom Navis.
Le ministre Boissonnault n'a reçu aucune rémunération de la part de Xennex après avoir été élu et nommé ministre. Cependant, il a publiquement déclaré dans le registre public qu'il avait des revenus de commerce en souffrance de la part de Navis. Ce montant a été payé par Navis à Xennex.
Le ministre Boissonnault détient un intérêt de 100 % dans 2256956 Alberta Ltd. À son tour, cette société possède 50 % de la société affiliée Global Health Imports. Le fait qu'il est propriétaire de Xennex, 2256956 Alberta Ltd et propriétaire partiel indirect de Global Health Imports a été divulgué au Commissariat. Aucune preuve divulguée ne montre que le fait qu'il soit propriétaire de ces sociétés crée un conflit d'intérêts. Il s'est conformé aux règles en vertu de la Loi et du Code.
Compte tenu des informations que le ministre Boissonnault a divulguées au Commissariat, il semble que le ministre s'est conformé aux exigences du Code et de la Loi en ce qui concerne les questions relatives à ses sociétés et qu'il n'est donc pas nécessaire de procéder à une étude.
Nous sommes en train d'effectuer le processus habituel d'examen annuel avec le ministre et nous examinerons toutes ses divulgations mises à jour auprès du Commissariat.
Mme Robinson-Dalpé et moi-même sommes disposés à répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le processus de conformité ainsi que les travaux du Commissariat.
