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Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

​​​​LE TEXTE PRO​NONCÉ FAIT FOI

Ottawa, Ontario, le 18 septembre 2023

Ver​sion P​DF​
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​Bonjour, Monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

Je tiens tout d'abord à reconnaître que notre réunion se déroule sur le territoire traditionnel de la Nation algonquine Anishinaabe.

Je m'estime privilégié que le gouverneur en conseil m'ait demandé d'assumer ce rôle à titre intérimaire en attendant la nomination d'une nouvelle ou un nouveau commissaire à l'éthique. Aujourd'hui, je suis accompagné de Lyne Robinson-Dalpé, directrice de la division Conseils et conformité.

Je tiens à remercier le personnel du Commissariat, qui a poursuivi ses travaux des six derniers mois en l'absence d'un commissaire.

La transparence, l'intégrité et la reddition de comptes sont essentielles au processus démocratique. Le public doit avoir confiance dans la manière dont les décisions sont prises et mises en œuvre. C'est la raison d'être de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. J'ai l'intention de veiller à leur application de manière ouverte et transparente, dans un climat de collaboration et de respect mutuel.

Compte tenu du rôle essentiel que joue votre Comité dans l'ensemble du processus, j'ai hâte d'entamer un dialogue réfléchi et constructif. Je me suis engagé à favoriser un climat d'ouverture et de communication, car l'échange d'idées est ce qui permet d'obtenir les meilleurs résultats.

Les raisons pour lesquelles un commissaire à l'éthique est nécessaire sont diverses. Son rôle ne se limite pas à assurer le respect de la loi et à fournir des données chiffrées. Il s'agit également de prendre en compte la responsabilité individuelle et les questions éthiques qui se posent à toutes les personnes assujetties à la Loi et au Code. Le commissaire à l'éthique agit comme une boussole morale, en orientant les décisions qui posent des problèmes d'éthique ou d'intégrité, afin de veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes juridiques et sociétales.

Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, les actions d'agentes et agents publics sont lourdes de conséquences. Les manquements à l'éthique peuvent nuire à la réputation, entraîner des pertes financières et avoir des répercussions juridiques. Les personnes administrées peuvent demander conseil au commissaire en matière de conflits d'intérêts personnels, afin d'éviter de compromettre leur objectivité lorsque leurs intérêts personnels et professionnels se recoupent. Il est à espérer qu'en demandant conseil, les agentes et agents publics pourront faire des choix éclairés et éthiques qui favoriseront la confiance, la transparence envers le public et la réussite à long terme.

J'ai l'intention de profiter de l'expertise et des connaissances de mes homologues provinciaux et territoriaux qui sont déjà sur le terrain et qui auront certainement des idées et des perspectives intéressantes à faire valoir. D'ailleurs, peu après ma nomination, j'ai assisté pendant quelques jours à l'assemblée annuelle du Réseau canadien en matière de conflits d'intérêts, ce qui m'a permis de nouer des liens précieux et de mieux comprendre les défis communs que nous devons relever.

En conclusion, je me réjouis à la perspective d'entreprendre ce nouveau chapitre avec vous afin de servir la population canadienne et de renforcer les fondements de notre démocratie. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de me présenter aujourd'hui, et c'est avec plaisir que je poursuivrai la discussion avec vous.

Je vous remercie de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.


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