COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 18 septembre 2023
Une fois de plus, soutenir la transparence et empêcher que des charges publiques servent à obtenir un gain personnel ont été au cœur des activités du Commissariat au cours du dernier exercice financier. On en trouvera les détails dans ses rapports annuels de 2022-2023 ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ils ont été déposés au Parlement aujourd'hui et publiés en ligne :
Les rapports montrent comment le Commissariat a exercé son mandat dans les grands domaines d'activités que sont les directives et les conseils, l'éducation et la sensibilisation et l'application des règles.
Le Commissariat a continué de donner aux titulaires de charge publique et aux députées et députés des conseils proactifs sur les questions relatives aux conflits d'intérêts. Tel que constaté dans ses rapports statistiques trimestriels, il a aussi répondu à 3 350 demandes de conseils de la part de personnes administrées. Il est à noter que les demandes de conseils sur les cadeaux ont plus que triplé par rapport à l'année précédente. Le Commissariat a émis deux avis consultatifs en vertu du Code.
Le Commissariat s'est employé à mieux comprendre les besoins de ses auditoires afin d'optimiser ses activités de communication et de sensibilisation. Bien avant que le Code ait été modifié en mars 2023 pour rendre la formation obligatoire, le Commissariat avait commencé à remodeler la façon dont il offre des séances éducatives et de la formation aux députées et députés. Ces efforts s'inspiraient en partie des résultats d'un sondage en octobre 2022 des membres de la députation, dont 43 % ont répondu. Au cours du dernier exercice financier, le Commissariat a donné 24 séances éducatives et présentations auprès d'au moins 300 personnes administrées.
Il a également pris des mesures d'application. Par exemple, il a publié deux rapports d'étude en vertu de la Loi : le Rapport Fergus et le Rapport Ng. Il a aussi fait rapport de trois renvois du commissaire à l'intégrité du secteur public, dont aucun n'a mené à une étude. Aucun rapport d'enquête n'a été publié en vertu du Code.
Citation du commissaire par intérim von Finckenstein
« Bien que ces rapports annuels aient été publiés sous ma direction, tout ce qui est déclaré ici a été accompli sous la direction précédente. Pendant mon mandat intérimaire, j'entends me concentrer sur la gestion du Commissariat dans ses travaux importants afin d'aider les personnes élues et nommées à éviter des conflits d'intérêts. »
Faits supplémentaires
La Loi sur les conflits d'intérêts s'applique à près de 2 950 personnes, dont :
Près de 1 500 titulaires de charge publique n'ayant pas d'obligations de déclaration. Parmi ces titulaires se trouvent les membres à temps partiel de conseils, de commissions et de tribunaux fédéraux ainsi que certains membres du personnel ministériel à temps partiel.
Quelque 1 450 titulaires de charge publique principales et principaux, soit les ministres et les secrétaires parlementaires, le personnel ministériel et les personnes nommées à des postes à temps plein par le gouverneur en conseil.
Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés s'applique à l'ensemble des 338 députées et députés élus. Celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires sont aussi assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts.
Le Commissariat tient un registre public interrogeable. Il contient toutes les informations sur les personnes administrées que le commissaire est autorisé à rendre publiques. Le registre public a été consulté 80 500 fois en 2022-2023, ce qui représente une hausse de près du tiers par rapport à l'exercice précédent.
Le Commissariat publie des rapports statistiques trimestriels contenant des données sur divers domaines d'activité. Les données pour l'ensemble de l'exercice financier sont présentées dans les rapports annuels.
À l'appui de la transparence, il publie sur son site Web des rapports financiers et des états financiers annuels lorsqu'ils sont disponibles.
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