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Déclaration sur la nomination d'un commissaire intérimaire

​​​​​​​​​Le 31 août ​2023


Au nom du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Melanie Rushworth, directrice des Communications, de la sensibilisation et de la planification, a publié aujourd'hui la déclaration suivante :

« L'honorable Konrad Winrich von Finckenstein a été nommé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim. La nomination, effectuée en vertu du paragraphe 82(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, est en vigueur pour une période de six mois.

En tant que commissaire intérimaire, M. von Finckenstein dispose de tous les pouvoirs accordés au commissaire par la Loi sur le Parlement du Canada. Dans son rôle, M. von Finckenstein aidera les députées et députés ainsi que les titulaires de charge publique à se tenir au courant de leurs obligations prévues dans le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et la Loi sur les conflits d'intérêts, respectivement. Le commissaire intérimaire fournira aux titulaires de charge publique une orientation et des conseils indépendants sur les questions liées aux conflits d'intérêts.

Le personnel du Commissariat se réjouit à l'idée d'accueillir le commissaire intérimaire dans ses nouvelles fonctions.

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique ne participe aucunement à la nomination d'une future ou d'un futur commissaire. Cette responsabilité relève du gouverneur en conseil. »

Fait saillant

  • ​​​​Les​ renseignements sur la nomination d'une personne au poste de commissaire aux conflits d'intérêts par intérim se trouvent au paragraphe 82(2) de la Loi sur le Parlement du Canada​ et abordent la manière dont le gouverneur en conseil peut nommer une personne qualifiée pour un mandat maximal de six mois.​


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