LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2024
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Monsieur le Président, distingués membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler du budget du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour 2024-2025.
Le Commissariat emploie une cinquantaine de professionnels qui font le maximum pour que les quelque 3 200 personnes assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts ou au Code régissant les conflits d'intérêts des députés évitent les conflits d'intérêts.
Le Commissariat a deux missions : aider les députés et les titulaires de charge publique à éviter ou à gérer les conflits d'intérêts, et faciliter le mouvement des travailleurs qualifiés lorsqu'ils arrivent à la fonction publique et lorsqu'ils en sortent. Ces principes se reflètent dans la manière dont j'aborde mon rôle. Notre objectif ultime est de préserver la confiance du public dans l'intégrité du Parlement et des institutions gouvernementales.
À la longue, toute personne expérimentée et compétente finit par être exposée à des risques de conflit d'intérêts. Pour moi, cela signifie que nous devons offrir des conseils crédibles qui sont à la fois utiles, innovants et fournis en temps opportun. C'est ce que vous trouverez dans nos séances d'information pour l'exercice.
Dans notre Budget principal des dépenses, nous avons prévu du financement pour continuer à élargir nos activités d'éducation et de rayonnement, ce qui nous permet de préparer de la formation sur des sujets précis qui correspond aux besoins des personnes assujetties à la Loi ou au Code. Au printemps dernier, nous avons mis en ligne un cours conçu pour satisfaire aux exigences de formation des députés assujettis au Code. Nous préparons maintenant un cours semblable que nous offrirons sur demande aux titulaires de charge publique assujettis à la Loi.
Une particularité de notre processus budgétaire est que notre budget n'est pas approuvé par un ministre. Nous préparons notre Budget principal des dépenses d'après les besoins du Commissariat pour l'exercice à venir. Ensuite, nous le soumettons pour l'examen du Président de la Chambre des communes, puis nous le présentons à la présidente du Conseil du Trésor. Enfin, le Conseil du Trésor intègre notre Budget principal des dépenses au budget global qu'il soumet à la Chambre des communes.
Pour ce qui est des chiffres, notre budget de fonctionnement n'augmente pas. Nous avons demandé et obtenu une hausse de tout près de 3 % du budget de personnel qui sera consacrée en grande partie aux augmentations économiques et aux augmentations d'échelon salarial. 83 % de notre budget est affecté aux salaires et au régime d'avantages sociaux des employés.
Je serais ravi de répondre aux questions du Comité au sujet du Commissariat, de ses finances et de son fonctionnement.
