COMMUNIQUÉ
La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, Martine Richard, a publié la Liste de déplacements parrainés 2022 en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. La liste a été déposée aujourd’hui à la Chambre des communes.
La liste est une compilation annuelle des déplacements parrainés, au Canada et à l’étranger, qui ont été acceptés par des députées et députés pour eux-mêmes et pour leurs invités. Un déplacement parrainé est un déplacement dont le coût dépasse 200 $ et qui n’est pas entièrement pris en charge par le Trésor, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou par les députées et députés eux-mêmes. Dans les 60 jours suivant la fin du déplacement parrainé, les membres de la députation doivent déclarer le déplacement au Commissariat, après quoi l’information est versée au registre public.
En 2022, les députées et députés ont accepté 55 déplacements parrainés dont la valeur déclarée a totalisé 422 015,79$.
La Liste de 2022 comprend un addenda indiquant une correction à la Liste de déplacements parrainés 2021.
CITATIONS DE LA COMMISSAIRE PAR INTÉRIM MARTINE RICHARD
« Il semble que le nombre de déplacements parrainés des députées et députés soit en voie de revenir aux niveaux prépandémiques. Après avoir accepté seulement sept déplacements parrainés pour eux-mêmes et leurs invités dans chacune des deux années précédentes, les députées et députés en ont accepté 55 en 2022. »
« Les déplacements parrainés individuels sont déclarés publiquement pendant toute l’année et ajoutés au registre public maintenu par le Commissariat. Cette liste contribue à renforcer la transparence en donnant au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens un portrait plus complet des déplacements parrainés des députées et députés. »
Faits additionnels
Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux aux termes du Code et sont donc exclus des règles sur les cadeaux, qui interdisent aux députées et députés d’accepter des cadeaux ou d’autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés pour les influencer. Cela dit, tous les avantages (y compris les cadeaux) reçus durant les déplacements parrainés doivent être divulgués dans une Déclaration publique de déplacements parrainés.
Selon le paragraphe 15(3) du Code, le commissaire doit produire chaque année la Liste de déplacements parrainés et la présenter au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars. La première liste publiée par le Commissariat concernait l’année civile 2007. De 2007 à 2019, les députées et députés ont accepté 83 déplacements parrainés par année en moyenne. Compte tenu des restrictions imposées aux déplacements pendant la pandémie, le nombre de déplacements est tombé à sept en 2020 et en 2021.
Le guide du premier ministre intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable interdit aux ministres et aux secrétaires parlementaires d’accepter des déplacements parrainés. Selon la Loi sur les conflits d’intérêts, à laquelle les ministres et les secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer, pareils déplacements seraient considérés comme des cadeaux ou autres avantages et seraient donc assujettis au critère d’acceptabilité de la Loi s’appliquant aux cadeaux et autres avantages.
Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. La commissaire applique la Loi sur les conflits d'intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
La Liste de déplacements parrainés 2022 est disponible en format HTML et PDF, ainsi que dans un tableur Excel sur demande.
