Visitez cette page régulièrement afin de trouver des communiqués émis par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'événements tels que la publication des rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et des rapports ayant trait aux études en vertu de la Loi et aux enquêtes en vertu du Code.
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés - 3 septembre 2025
Des rapports annuels qui mettent l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et proposent des changements législatifs - 12 juin 2025
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques – 19 mars 2025
Le commissaire conclut qu’un ancien membre d’une commission n’a pas contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts – 15 janvier 2025
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes – 21 octobre 2024
Déclaration liminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales / Budget principal des dépenses pour 2024-2025 – 17 septembre 2024
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes / TDDC – 16 septembre 2024
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation – 12 septembre 2024
Communiqués antérieurs
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