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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et député. Il est mis à jour au besoin, et plus fréquemment après une élection générale.​​



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