COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 8 avril 2024
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Finckenstein, a publié la Liste de déplacements parrainés 2023. La liste a été déposée aujourd'hui à la Chambre des communes.
L'an dernier, les députées et députés ont accepté 93 déplacements parrainés, soit deux tiers de plus qu'en 2022, pour une valeur déclarée totale de 847 828,22 $. En moyenne, ils ont accepté 83 déplacements parrainés par année entre 2007 et 2019. En 2020 et 2021, les années de la pandémie, la moyenne n'était que de 7 déplacements.
Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés permet aux députées et députés d'accepter des déplacements parrainés pour eux-mêmes et les personnes qu'ils invitent. Les déplacements parrainés sont les déplacements dont les frais dépassent 200 $ et qui ne sont pas entièrement pris en charge par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou les membres de la députation.
CITATIONS DU COMMISSAIRE VON FINCKENSTEIN
« Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés autorise les déplacements parrainés, et il incombe à chaque députée et député de décider d'accepter ou non ces déplacements. Ils doivent déclarer leurs déplacements au Commissariat et nous rendons cette information accessible au public. »
« La liste annuelle de déplacements parrainés favorise la transparence et la confiance de la population envers le Parlement. Elle permet aux Canadiennes et Canadiens de voir facilement, dans un seul document, quels députés et députées ont accepté des déplacements parrainés et pour quelle raison, qui est le parrain et quelle est la valeur de chaque déplacement. »
Faits supplémentaires
Les déplacements parrainés sont régis par l'article 15 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Le commissaire n'approuve pas les déplacements parrainés des députées et députés. La Déclaration publique de déplacements parrainés indique les renseignements qui doivent être fournis au Commissariat dans les 60 jours suivant la fin du déplacement. Les ministres et les secrétaires parlementaires ne doivent pas accepter de déplacements parrainés, comme indiqué dans le document d'orientation du premier ministre Pour un gouvernement ouvert et responsable.
Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme étant des cadeaux et sont donc exclus de la règle sur les cadeaux du Code. Conformément à cette règle, les députées et députés ne peuvent pas accepter de cadeaux ou d'autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu'ils ont été donnés pour les influencer. Ils doivent déclarer tous les avantages, y compris les cadeaux, reçus pendant leurs déplacements parrainés.
Le Commissariat inscrit l'information sur les déplacements parrainés dans le registre public tout au long de l'année. Il compile également une liste de tous les déplacements pour chaque année civile. Le commissaire envoie la liste au Président de la Chambre des communes avant le 31 mars de l'année qui suit. Le Président dépose ensuite la liste à la Chambre.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé sous le régime de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire applique la Loi sur les conflits d'intérêts, à laquelle sont assujettis les titulaires de charge publique, ainsi que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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La Liste de déplacements parrainés 2023 est disponible en format HTML et PDF ainsi que, sur demande, sous forme de feuille de calcul Excel.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez téléphoner au 613-995-0721 ou nous envoyer un courriel.
