Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Je vous remercie de l’invitation de nous adresser à vous aujourd’hui pour souligner les réalisations du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique au cours de la dernière année et ses projets pour l’année à venir. Je m’appelle Sandy Tremblay, directrice de la Gestion corporative et dirigeante principale des finances du Commissariat. Je suis accompagnée aujourd’hui par Melanie Rushworth, directrice des Communications, de la sensibilisation et de la planification, qui est notamment responsable des affaires parlementaires. 

Sur le plan administratif, le Commissariat compte 51 employées et employés à temps plein et disposait d’un budget de 8,1 millions $ au dernier exercice. Bien que nous ayons rempli notre mandat avec ce montant, nous avons complété un exercice de réaffectation visant à mieux cibler les ressources en fonction des programmes, en mettant l’accent sur le soutien des services consultatifs et la sensibilisation. À cette fin, l’ancien commissaire Mario Dion a demandé un montant supplémentaire d’un peu moins de 200 000 $ pour l’exercice en cours, soit environ 2 % de notre budget.  

La plupart du budget de 8,3 millions $ du Commissariat est consacrée aux salaires. Cependant, dans le domaine des technologies de l’information, 65 % du budget des services professionnels sont consacrés à une entente prévoyant la prestation de services de TI de la Chambre des communes. Une partie du travail que nous avons entrepris avec leur expertise au cours des deux derniers exercices est le développement d’un nouveau système qui consolidera le portail de déclaration, le système de gestion des cas et le registre public, y compris la capacité de recevoir des documents financiers de façon sécuritaire. Son lancement sera accompagné de matériels éducatifs internes et externes pour faciliter une transition réussie. Plus tard au cours de l’exercice, nous prévoyons pouvoir présenter au comité PROC, pour fins d’approbation, les nouveaux formulaires en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés qui seront à la base du système. 

Le Commissariat cherche à montrer au public et au Parlement qu’ils peuvent avoir confiance dans sa capacité de s’acquitter des tâches et des fonctions qui lui sont conférées par la Loi sur le Parlement du Canada, que les fonds alloués sont utilisés de manière responsable et efficace, et qu’il est un gestionnaire de confiance des ressources publiques. Je vais maintenant céder la parole à Melanie Rushworth pour qu’elle présente certains des travaux que nous menons avec les administrées et administrés et le public. 

Merci. L’une des principales fonctions du Commissariat consiste à fournir des conseils opportuns aux administrées et administrés, soit les titulaires de charge publique et les députées et députés. Une équipe de conseillères et conseillers est chargée de fournir des conseils individuels et confidentiels, ce qui contribue à prévenir les conflits d’intérêts avant qu’ils ne surviennent, à favoriser une prise de décision responsable et à préserver les intérêts du public. Cette équipe est fortement mise à contribution, car le nombre d’administrés a augmenté au cours des cinq dernières années de 6 %, soit 178 personnes. Cette croissance représente une hausse de 15 % du nombre des titulaires de charge publique principales et principaux. Ces personnes nécessitent le plus d’échanges avec un conseiller lors du processus de conformité initial.  

Grâce à la réaffectation de fonds, le Commissariat a ajouté à cette équipe un poste équivalent à temps plein. 

Afin d’assurer une meilleure compréhension des exigences de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code par les administrées et administrés, le Commissariat a étendu la portée de ses programmes éducatifs. Une première étape a été franchie avec la réalisation de deux sondages importants en 2022, l’un destiné à toutes et à tous les titulaires de charges publiques et l’autre, aux députées et députés. Les taux de réponse à ces sondages ont été respectivement de 30 % et de 43 %, ce qui a permis au Commissariat de se faire une idée précise de la situation pour fins de planification. 

Conscient de l’importance des mesures proactives, le Commissariat a mis en œuvre des initiatives visant à prévenir les conflits d’intérêts en informant les administrées et administrés de leurs obligations. Il cherche à favoriser une culture d’intégrité et de conduite éthique tout au long de leur mandat. Les réunions sur la conformité initiale et les discussions continues avec la conseillère ou le conseiller attitré renforcent l’apprentissage. 

En prévision des modifications au Code relatives à la sensibilisation, l’ancien commissaire Dion a affecté en priorité des fonds pour l’exercice en cours à la préparation d’une formation obligatoire individualisée aux députées et députés dans les 120 premiers jours suivant la confirmation de leur élection. 

L’une des réalisations notables du Commissariat a été son engagement à mener à bien les enquêtes sur les conflits d’intérêts potentiels et la publication de rapports dans les délais les plus courts. Toutes les enquêtes entreprises par l’ancien commissaire Dion ont été effectuées en moins d’une année et, au cours de sa dernière année à titre de commissaire, cinq rapports ont été publiés.  

Les travaux accomplis au cours de la dernière année ont bien placé le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour poursuivre dans la même voie. Nous serons heureuses de répondre aux questions du Comité sur son travail.​