COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 13 juin 2024
Au cours du dernier exercice financier, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a conseillé plus de 3 600 fois les représentantes et représentants élus et nommés sur des questions liées aux conflits d'intérêts. Les demandes de conseils en provenance des titulaires de charge publique ont augmenté de 8 % tandis que celles émanant des députées et députés ont augmenté de 31 % par rapport à la moyenne de cinq ans.
On trouvera les détails de ces éléments et d'autres activités dans les derniers rapports annuels ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ils ont été déposés au Parlement aujourd'hui et publiés en ligne.
Les rapports montrent comment le Commissariat s'est acquitté de son mandat dans des domaines clés tels que la prestation de conseils, l'éducation et la sensibilisation, l'appui à la transparence et le traitement des cas de non-conformité.
Le Commissariat n'a cessé de mettre l'accent sur la prévention et la recherche de solutions. Éduquer les personnes élues et nommées au sujet de leurs obligations a été au cœur de ces efforts.
Au cours de l'exercice 2023‑2024, le Commissariat a atteint plus de 300 titulaires de charge publique dans le cadre de 24 séances éducatives.
Il a donné une formation individualisée aux cinq personnes nouvellement élues au cours de l'exercice. Il a également conçu un cours en ligne bilingue, accessible et compatible avec les appareils mobiles au sujet du Code. Le cours sera offert sur l'intranet de la Chambre des communes après son lancement en 2024-2025.
Le Commissariat a également traité des cas de non-conformité au besoin. Au 31 mars 2024, deux rapports d'enquête en vertu de la Loi étaient en cours d'élaboration. Il n'a publié aucun rapport d'enquête en 2023‑2024.
Citations du commissaire von Finckenstein
« Je crois que le Canada a besoin des meilleurs cerveaux comme titulaires de charge publique. Je reconnais également que des personnes qualifiées et expérimentées auront des conflits d'intérêts potentiels. Notre rôle est de les aider à éviter et à gérer les conflits depuis leur entrée en fonction jusqu'à leur départ, et même au-delà. »
« Nous affectons à chacun et chacune des titulaires de charge publique principaux et principales et des membres de la députation une conseillère ou un conseiller qui leur donne des conseils rapides, cohérents et personnalisés. En aidant les personnes élues et nommées à suivre les règles et à éviter les conflits d'intérêts, le Commissariat contribue en bout de piste à préserver la confiance des Canadiennes et Canadiens envers les institutions publiques. »
Faits en bref
La Loi sur les conflits d'intérêts s'applique à plus de 2 950 personnes, parmi lesquelles :
environ 1 500 titulaires de charge publique n'ayant pas d'obligations de déclaration, comme les membres à temps partiel de conseils, commissions et tribunaux fédéraux, et certains membres du personnel ministériel à temps partiel;
quelque 1 450 titulaires de charge publique principales et principaux, comme les ministres et les secrétaires parlementaires, les membres du personnel ministériel et les personnes nommées à des postes à temps plein par le gouverneur en conseil (la gouverneure générale agissant sur recommandation du Cabinet).
Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés s'applique à l'ensemble des 338 députées et députés. Celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires sont également assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts.
En mars 2023, la Chambre des communes a ajouté une exigence de formation obligatoire à l'article 32 du Code.
Le Commissariat tient un registre public interrogeable. Le registre contient tous les renseignements sur les représentantes et représentants élus et nommés que le commissaire est autorisé à rendre publics. Le registre a reçu plus de 120 000 visites en 2023‑2024, ce qui représente une importante augmentation par rapport aux années précédentes.
Les rapports statistiques trimestriels contiennent des données sur divers secteurs d'activités.
Les rapports financiers et les états financiers annuels sont publiés sur le site Web.
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