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Assurer la transparence

​La transparence — qui renvoie à l’ouverture, à la clarté, à l’accès sans encombre et aux déclarations lorsqu’on interagit avec le public ou qu’on agit en son nom — constitue un pilier de tous les régimes de conflits d’intérêts efficaces.

La Loi sur les conflits d’intérêts et le Code régissant les conflits d’inté​​rêts des députés assurent la transparence en exigeant la divulgation et la déclaration publique.

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique tient un registre public des documents de conformité exigés en vertu de la Loi et du Code. En ce qui concerne les titulaires de charge publique, le registre contient des déclarations sommaires et des déclarations publiques de cadeaux et d’autres avantages, de voyages, de certains biens, dettes et activités extérieures, ainsi que toute autre déclaration au besoin. En ce qui concerne les députés, il contient des déclarations sommaires, des déclarations publiques de cadeaux et d’autres avantages, de déplacements parrainés et de changements importants. L’article 51 de la Loi et les articles 23 et 24 du Code établissent les renseignements devant être rendus publics.

De même, les rapports d’enquête du commissaire sur de possibles contraventions à la Loi et au Code sont rendus publics.

Au début de son mandat, le commissaire Mario Dion s’est engagé à faire en sorte que le Commissariat et ses activités affichent la plus grande transparence possible, tout en respectant les exigences strictes en matière de confidentialité énoncées dans la Loi et le Code, particulièrement en ce qui concerne les études et les conseils fournis aux titulaires de charge publique et aux députés. Le Commissariat fait preuve, à l’égard du Parlement, des médias et du public, de toute l’ouverture que les régimes lui autorisent.

À l’appui de cet engagement, un rapport statistique trimestriel est publié. Il contient des données sur divers secteurs d’activité. Il comprend également des chiffres précisant la façon dont le Commissariat respecte ses normes de service.


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