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Règles applicables aux titulaires de charge publique

​​​​​​Les règles de base sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat énoncée​s dans la Loi sur les conflits d'intérêts s’appliquent à tous les titulaires de charge publique.

Ces derniers se classent en quelques catégories de titulaires :


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