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Aider nos administrés à se conformer

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique met l’accent sur la prévention de conflits d’intérêts en aidant les titulaires de charge publique et les députés à se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts et au Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Nous informons les titulaires de charge publique et les députés des mesures qu’ils doivent prendre pour se conformer aux régimes, par le truchement de communications directes et d’une gamme d’activités de communication et de sensibilisation.

Nous guidons les titulaires de charge publique principaux et les députés tout au long des processus de conformité.

Nous leur fournissons des conseils personnalisés qui tiennent compte de leur situation particulière. Les titulaires de charge publique et les députés demandent souvent conseil au Commissariat pour savoir comment organiser leurs affaires afin de se conformer à la Loi et au Code et comment faire face à diverses situations, par exemple s’ils peuvent accepter certains cadeaux.

Nous fournissons de l’aide pour remplir les formulaires de déclaration confidentiels et faire des déclarations publiques, au besoin.


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