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À propos du commissaire

​​​​​​​Photo de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim, Martine RichardLhonorable KonradW.vonFinckenstein, C.M., c.r., a été nommé commissaire aux conflits dintérêts et à léthique le 5 mars 2024, pour une période de sept ans. Il a occupé le poste de commissaire pendant six mois à titre intérimaire,​ d'août2023 à février 2024. 

Avant sa nomination, il a travaillé comme expert-conseil dans le domaine des communications, de la concurrence et du commerce, ainsi que comme arbitre dans des litiges commerciaux.  

Au cours d’une carrière dans la fonction publique qui a débuté en 1973, il a occupé divers postes de cadre et acquis une vaste expérience dans les domaines du droit commercial, du droit de la concurrence et du droit des communications. Il a été sous-ministre adjoint, Droit des affaires, au ministère de la Justice, commissaire à la concurrence, juge à la Cour fédérale et président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  

En tant que sous-ministre adjoint, Droit des affaires, il chapeautait toutes les activités de droit commercial du gouvernement du Canada. Il a également négocié les dispositions relatives au règlement des différends de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les ÉtatsUnis (ALE) en plus d’avoir dirigé la mise en œuvre de l’ALE et de l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA) dans le droit canadien. 

En tant que commissaire à la concurrence, il a supervisé la fusion d’Air Canada et de Canadian Airlines ainsi que la tentative de fusion des quatre plus grandes banques du Canada et a été président fondateur du Réseau international de la concurrence. Il a également imposé la plus forte amende pour collusion sur les prix dans l’histoire pénale du Canada. 

En sa qualité de juge à la Cour fédérale du Canada, il a rendu plus de 200 jugements écrits en matière de droit administratif, de propriété intellectuelle et de droits de la personne. Il a aussi été président d’un comité de contestation extraordinaire du chapitre 19 de l’ALENA sur le dumping de magnésium. 

En tant que président du CRTC, il a dirigé le Conseil dans la déréglementation générale du secteur des télécommunications. Parmi ses principales décisions figurent l’adoption de politiques sur la neutralité du Net, la diversité des voix dans la radiodiffusion, l’intégration verticale des entreprises de communication et l’octroi de licences groupées aux radiodiffuseurs. Enfin, il a introduit l’arbitrage sous les auspices du CRTC pour les litiges entre diffuseurs et distributeurs.​




Indépendance​   ​




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