Vue d'ensemble
La Loi canadienne sur l'accessibilité est entrée en vigueur en juillet 2019. Son objectif est de recenser, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité et de faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici le 1er janvier 2040.
Conformément à cette loi, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (le Commissariat) est tenu de préparer et de publier un plan d'accessibilité indiquant les moyens qu'il prendra pour recenser, éliminer et prévenir les obstacles. Cette version du plan doit être conservée en ligne pendant sept ans après sa publication, et des versions actualisées doivent être publiées tous les trois ans. Les personnes handicapées doivent être consultées lors de l'élaboration du plan d'accessibilité et de chaque version actualisée. Le plan doit décrire la manière dont cette consultation a eu lieu. Enfin, le Commissariat est tenu de fournir son plan dans des formats de remplacement aux personnes qui le demandent.
Le plan d'accessibilité couvre les politiques, les programmes, les pratiques et les services du Commissariat. Il vise à repérer et à éliminer les obstacles, et à empêcher l'apparition de nouveaux obstacles dans les domaines décrits à l'article 5 de la Loi.
En ce qui concerne les responsabilités que lui impose la Loi et l'élaboration du plan, le Commissariat a adopté le principe directeur suivant : « rien sans nous ». Cela veut dire que les personnes handicapées participent au recensement, à l'élimination et à la prévention des obstacles.
Il a également préparé son plan en suivant les principes énumérés à l'article 6 de la Loi :
toute personne a le droit d'être traitée avec dignité;
toute personne a droit à l'égalité des chances d'épanouissement;
toute personne a le droit à une participation pleine et égale dans la société;
toute personne a le droit d'avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide;
les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte des formes multiples et intersectionnelles des obstacles et de la discrimination;
les personnes handicapées doivent participer à l'élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;
les normes d'accessibilité et les règlements doivent être élaborés dans le but d'atteindre le niveau d'accessibilité le plus élevé qui soit.
Engagement formel
Le Commissariat s’engage à respecter toutes ses
obligations au titre de la Loi canadienne sur
l’accessibilité et du Règlement
canadien sur l’accessibilité (le Règlement).
En créant un groupe de travail sur l’accessibilité et en continuant de consulter
les personnes handicapées, il s’engage à recenser, éliminer et prévenir de
manière proactive les obstacles à l’accessibilité sur le lieu de travail et
dans tous les aspects de ses communications et activités. L’accessibilité ne
commence ni ne finit avec ce plan; c’est un processus continu. Nous sommes
résolus à améliorer continuellement l’accessibilité dans tout ce que nous
faisons.
CONSULTATIONS
Les employés de tous les niveaux du Commissariat et les parties prenantes, y compris le grand public, ont été consultés aux fins de l'élaboration du présent plan d'accessibilité.
Dans le cadre de ces consultations, chaque personne a eu la possibilité de fournir de la rétroaction anonyme sur l'accessibilité par l'entremise d'un sondage dans les domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité. On leur a également fourni une autre méthode pour communiquer avec le Commissariat pour poser des questions ou faire des commentaires sur l'accessibilité.