Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a le mandat précis, en vertu de l’article 32 du
Code régissant les conflits d’intérêts des députés, d’entreprendre des activités éducatives pour les députées et députés et le public sur le Code et le rôle du commissaire.
Bien que la
Loi sur les conflits d’intérêts ne lui confie pas de mandat similaire, le Commissariat met en œuvre des initiatives d’éducation et de sensibilisation sur les deux régimes.
Il publie, à l’intention des titulaires de charge publique et des députés, des outils éducatifs qui expliquent l’application de certaines dispositions de la Loi et du Code et, le cas échéant, l’interprétation du commissaire. Pour consulter ces outils, vous pouvez faire une recherche des publications ou visiter la section de ce site Web qui porte sur les
règles.
Il offre des exposés à des bureaux et organismes dont les membres sont visés par la Loi, en personne ou par le truchement de webinaires, aux caucus des partis reconnus à la Chambre des communes et aux députés indépendants. Le Commissariat envoie une lettre annuelle aux titulaires de charge publique n’ayant pas d’obligation de déclaration pour leur rappeler les règles de la Loi.
Il informe et sensibilise d’autres intervenantes et intervenants au sujet des régimes fédéraux canadiens en matière de conflits d’intérêts et du rôle du Commissariat. Ils comprennent les praticiens de l’éthique, les universitaires et d’autres personnes ayant un intérêt dans le domaine, ainsi que les médias et le grand public.
Rapports statistiques trimestriels
