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Activités politiques : Règles visant les députées et députés

​​Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés ne mentionne pas les activités politiques, mais il précise qu’une députée ou un député ne manque pas à ses obligations aux termes du Code s’il exerce une activité à laquelle les députés se livrent habituellement et à bon droit pour le compte des électeurs.

Il existe toutefois quelques facteurs que les députés qui sont ministres ou secrétaires parlementaires doivent prendre en considération lorsque des élections fédérales sont en cours :​



Activités politiques des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel ministériel pendant une période électorale fédérale




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