Cadeaux
Dessaisissement
Sollicitation de fonds
Lettres d'appui
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L'après-mandat
Récusation
Déplacements
Déclaration
Télécharger des formulaires
Soumettre des déclarations
Toutes les règles visant les députées et députés
Règles visant les titulaires de charge publique
Les formulaires ci-dessous sont réservés à l'usage des députées et députés pour soumettre certains renseignements au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Déclaration des députés et des membres de leur famille
Formulaire de demande d'enquête
Déclaration de changement important
Déclaration publique de cadeaux ou autres avantages
Comment déclarer les déplacements parrainés (document qui précise les renseignements que les députés doivent inscrire dans le formulaire)
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