LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Ottawa (Ontario), le 4 mai 2026
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Monsieur le président et honorables membres du Comité, merci de m'avoir invité à vous parler du budget 2025-2026 du Commissariat et du rôle qu'il joue pour maintenir la confiance du public dans l'intégrité du Parlement et des institutions du gouvernement.
Je suis accompagné d'Anne-Marie Roy, gestionnaire des Services financiers, et de Melanie Rushworth, directrice des Communications, de la sensibilisation et de la planification.
Le Commissariat applique le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour les ministres, leur personnel et les personnes nommées par décret, ces régimes s'appliquent à environ 3 200 représentants élus et nommés. Ils touchent presque tous les niveaux de prise de décision au fédéral.
Notre mandat guide notre travail autour de trois objectifs clés.
Premièrement, nous aidons les personnes élues et nommées à repérer et à gérer les conflits d'intérêts. Cela permet à des personnes compétentes et qualifiées d'entrer dans la fonction publique et de la quitter, tout en respectant des normes d'éthique élevées.
Deuxièmement, nous examinons les allégations de conflit d'intérêts et nous faisons rapport de nos conclusions de façon juste, indépendante et transparente.
Troisièmement, et surtout, nous aidons les Canadiens à garder confiance que les actions des personnes élues et nommées au fédéral sont exemptes de conflits d'intérêts et d'influence inappropriée. L'ensemble de notre travail contribue à cet objectif clé.
Le Commissariat emploie une cinquantaine de personnes. Nos structures, politiques et processus sont conçus pour garantir des activités efficaces et une gestion responsable des fonds publics.
L'efficacité est aussi au cœur de notre examen annuel des dépenses.
Pour 2026-2027, nous demandons une augmentation budgétaire modeste de 227 000 $. C'est une hausse de 2,5 %. Notre budget total atteindrait donc un peu moins de 9,4 millions de dollars. Cette hausse s'explique par des pressions liées aux coûts, dont une augmentation salariale de 2 %, comme celle d'autres entités parlementaires, et des ajustements à la part de l'employeur du régime d'avantages sociaux des employés, qui est déterminé par le Conseil du Trésor.
Notre principale dépense de fonctionnement est le contrat de services informatiques avec la Chambre des communes de 878 000 $, soit 57 % de notre budget de fonctionnement. Nous travaillons directement avec nos partenaires de la Chambre pour nous assurer que ces systèmes sont sécuritaires et fiables. Cela permet de maintenir les opérations et de protéger les informations sensibles.
Mme Roy, Mme Rushworth et moi sommes prêts à répondre aux questions du Comité sur le Commissariat, ses finances et son fonctionnement.
