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Pénalités

​Le commissaire Mario Dion peut imposer des pénalités pouvant aller jusqu’à 500 $ en cas de non-respect de certaines exigences de déclaration de la Loi sur les​​​ conflits d’intérêts dans les délais prescrits, y compris le dépôt de rapports confidentiels, les déclarations de changements importants et d’offres fermes d’emploi de l’extérieur, ainsi que de leur acceptation, et les déclarations publiques de cadeaux et de récusations.

Quand une pénalité est imposée, la Loi exige que le commissaire publie la nature de la violation, le nom du titulaire de charge publique et le montant de la pénalité imposée. Nous annonçons ces pénalités sur Twitter dès qu’elles sont versées au registr​e public.

Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés ne ​​prévoit aucune pénalité.


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