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Portail de déclaration

​​Si vous êtes un titulaire de charge publique ou un député, vous pouvez soumettre au Commissariat vos déclarations publiques en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts​ et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de façon électronique à l'aide d'un portail en ligne sécurisé et pratique. Vous pouvez également utiliser le portail pour approuver les déclarations sommaires produites par le Commissariat dans le cadre du processus de conformité initiale à l'intention des titulaires de charge publique principaux ou à l'intention des députés​​.​

Nous fournissons aux députés et aux titulaires de charge publique principaux l'information nécessaire pour accéder au portail ainsi qu'une aide individuelle et confidentielle, au besoin. Si vous n'avez pas l'information de connexion en votre possession ou l'avez oubliée, veuillez communiquer avec votre conseiller au Commissariat.

​Nous vous invitons à cliquer sur un des liens suivants pour des instructions sur le fonctionnement du portail :

Si vous n'êtes pas un titulaire de charge publique ou un député​, vous ne pouvez pas accéder au Portail de déclaration.


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