​​​Le Commissariat offre régulièrement des séances de formation à l'intention des députées et députés et des titulaires de charge publique pour les aider à bien comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.​

Le Commissariat fait également des présentations devant divers publics sur son rôle et son mandat.

PRéSEN​​​​​​T​A​​TIO​​NS

À noter que les présentations sont censées être accompagnées d’explications. Pour avoir des informations plus détaillées, il suffit de consulter les liens fournis dans les présentations.

Les députés et les titulaires de charge publique sont invitées à suivre les séances éducatives du Commissariat afin de tirer le plus d'informations possible des présentations. Ils peuvent aussi contacter le Commissariat pour obtenir des précisions et pour toute question liée à leur situation.​

Loi sur les conflits d'intérêts

• Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? I​nforma​rtions importantes pour les nouvelles titulaires de charge publique principales et nouveaux titulaires de charge publique principaux
  

• La Loi sur les conflits d'intérêts : Informations importantes pour les nouvelles et nouveaux titulaires de charge publique

• L'après-mandat : ce que les titulaires de charge publique principales et principaux doivent savoir

• Obligations de déclaration pour les titulaires de charge publique principales et principaux

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

• ​Survol : Le Code des députés​
  

• Information pour l​es bureaux des députées et députés​​
  

Rôle et mandat du Commissariat​

• ​​Le rôle et le mandat du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  

Prochaines séances de formation​​

Nous invitons les nouvelles et nouveaux titulaires de charge publique à ces séances, tous les députés et titulaires de charge publique sont les bienvenues s'ils souhaitent rafraîchir leurs connaissances sur la Loi ou le Code. N’hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire à une séance éducative.

Septembre 2024

• ​19 septembre (11 h pour la séance en français, 13 h pour la séance en anglais) : Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Informations importantes pour les nouvelles titulaires de charge publique principales et nouveaux titulaires de charge publique principaux

Novembre 2024

• 12 novembre (11 h pour la séance en français, 13 h pour la séance en anglais) : Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Informations importantes pour les nouvelles titulaires de charge publique principales et nouveaux titulaires de charge publique principaux

• 14 novembre (11 h pour la séance en français, 13 h pour la séance en anglais)​​ : La Loi sur les conflits d'intérêts : Informations importantes pour les nouvelles et nouveaux titulaires de charge publique​

Demande de présentation​

Tous les députés et titulaires de charge publique sont invités à participer aux séances de formation. Ils peuvent nous contacter pour prendre part à une séance en particulier. Nous les invitons également à contacter une conseillère ou un conseiller s'ils ont des questions sur leur situation.

Le Commissariat fait régulièrement des présentations à des conférences, à des délégations internationales et à d'autres publics. N'hésitez pas à nous contacter​ pour demander une présentation.​