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Combien de dossiers ont été ouverts et fermés? |
Nombre total de dossiers (un dossier est une préoccupation examinée par le Commissariat)
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11 |
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En cours ou suspendus |
4 |
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Fermés sans mener à une enquête |
7 |
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Fermés à la suite de la publication d'un rapport | 0
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Qui faisait l'objet de chaque dossier?* |
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Députée, ex-députée, député ou ex-député |
13
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Personne non visée par le Code |
0 |
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Quelle était la source ayant mené à l'ouverture de ces dossiers? |
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Députée ou député |
4
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Au sein du Commissariat |
2
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Membre du grand public |
4
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Médias
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1
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Quelle était la nature des préoccupations soulevées?* |
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Favoriser des intérêts personnels |
4
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Influer sur une décision ou tenter d'influencer une décision |
8
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Divulguer des renseignements |
3 |
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Tenter de se livrer à des activités interdites |
6
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Déplacements parrainés |
0
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Cadeaux et autres avantages |
2 |
*Dertains dossiers d'enquête portent sur plus d'une personne ou plus d'une préoccupation
Au 31 mars 2023, le Commissariat ne travaillait à aucune enquête active en vertu du Code. Une seule enquête demeure en suspens.
COMMUNICATIONs publiqueS
Le Commissariat publie une multitude de renseignements sur son site Web, est actif sur les médias sociaux, répond aux demandes de renseignements des médias et du public, et donne des présentations à des publics cibles. L’objectif est de renseigner la population canadienne sur les régimes qu’il applique.
Le Commissariat surveille le nombre de mentions pertinentes sur Twitter, dans les médias et pendant la période des questions, en plus de vérifier le nombre de visites sur son site Web. En suivant ces tendances, il peut se préparer en vue d’un afflux de demande du public et des médias, par exemple, puisqu’un nombre élevé de mentions entraîne une augmentation de la charge de travail. Suivre les tendances lui permet aussi de prendre connaissance de questions pouvant concerner son travail. Le Commissariat publie ces données dans ses rapports statistiques trimestriels comme contexte du travail effectué au cours d’un trimestre.
Site Web
Le Commissariat a continué de maintenir son site Web, qui se veut une précieuse source d’information pour aider à renseigner et à informer les personnes administrées, les médias et le public. Le nombre de visites est demeuré stable, avec une augmentation de 2 % seulement, pour un total de près de 54 000.
Médias sociaux
La présence du Commissariat sur les médias sociaux lui permet d’être au courant des discussions pertinentes et d’y participer, le cas échéant. Le Commissariat utilise également les médias sociaux pour partager de l’information sur les régimes de conflits d’intérêts qu’il applique, ses activités et le registre public.
Le Commissariat a continué à se faire présent sur les médias sociaux en 2022‑2023. Il a maintenu sa présence sur Twitter et, en décembre 2022, il a créé un compte LinkedIn. Il s’agit d’une autre façon de renseigner les personnes administrées et le public, et d’annoncer les possibilités d’emploi. Les personnes administrées peuvent évidemment continuer à contacter leur conseillère ou conseiller si elles ont des questions.
Comme le sondage d’octobre 2022 auprès des membres de la députation a révélé que seulement 30 % d’entre eux comptent sur Twitter comme source d’information sur les régimes de conflits d’intérêts, le Commissariat a décidé de revoir sa stratégie concernant cette plateforme. Il se concentre dorénavant sur des messages visant à renseigner ses intervenants secondaires, c’est-à-dire les médias, les universitaires, les intervenants nationaux et internationaux et les membres de la population canadienne qui s’intéressent aux activités du Commissariat. Le nombre de messages publiés sur Twitter a diminué, mais le Commissariat compte renvoyer davantage de lectrices et lecteurs vers les informations disponibles sur son site Web. Twitter demeure l’outil de prédilection pour les médias, qui sont aussi des intervenants importants du Commissariat. Les gazouillis publiés par le Commissariat aident les médias à rendre compte avec précision du Commissariat et de son travail.
Le nombre total d’abonnements à @EthiqueCanada et @EthicsCanada est passé à 3 969, soit une augmentation de 10 %, ce qui élargit d’autant la portée du Commissariat sur les médias sociaux. Le Commissariat a publié 7 % moins de messages sur Twitter que l’année précédente, soit environ un à deux messages par jour. Plus de 5 % des visites du site Web provenaient de liens sur Twitter, et les gazouillis publiés par le Commissariat même ont généré près de 2 % du trafic.
Par ailleurs, quelque 45 % du trafic du site Web du Commissariat résulte d’une recherche sur Internet. Les conversations sur les médias sociaux relatives aux enquêtes et à l’éthique mènent à des visites du site Web du Commissariat pour vérifier les faits ou en savoir plus. Par exemple, l’activité sur le site Web a connu un pic au cours de la semaine qui a suivi la publication du Rapport Ng, en raison des communications du Commissariat entourant le rapport, des conversations sur les médias sociaux et des recherches suscitées par les articles de presse.
Demandes de renseignements des médias et du public
Le Commissariat a reçu près de 1 800 demandes de renseignements de la part des médias et du public par téléphone, courriel, courrier et télécopieur, ainsi que par des messages directs sur Twitter.
À la fin de mai 2022, il a reçu des courriels réclamant une enquête sur la participation de parlementaires au Forum économique mondial. Ces courriels faisaient suite à une campagne coordonnée qui s’est déroulée au début du printemps et ont été déclenchés par la couverture médiatique de la campagne après qu’elle a été mentionnée dans l’un des rapports annuels de 2021-2022 du Commissariat.
La division Communications, sensibilisation et planification répond aux demandes de renseignements des médias et du public en fournissant rapidement des renseignements utiles et précis. Le Commissariat ne peut donner des renseignements sur des cas en particulier, mais il fournit le plus d’informations possible sur les règles et leur application générale.
Le Commissariat répond uniquement aux courriels qui lui sont adressés directement et non à ceux dont il est simplement mis en copie. D’ailleurs, 80 % de l’ensemble de la correspondance reçue en 2022‑2023 étaient des copies de courriels sans rapport avec le mandat du Commissariat.
Les médias peuvent aider à donner au public des renseignements exacts au sujet des régimes en matière de conflits d’intérêts qu’il applique. En 2022-2023, le Commissariat a reçu et répondu à 113 demandes de renseignements des médias, dont 9 entrevues, une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. De ces demandes, quelque 60 % portaient sur l’état d’un dossier en cours ou la situation d’une administrée ou d’un administré, et seulement 25 % avaient trait au rôle et au mandat du Commissariat. Les 15 % restants étaient des demandes liées aux rapports d’enquête publiés par le Commissariat. Peut-être en raison d’interactions avec le Commissariat, les journalistes semblent mieux comprendre les régimes, ce qui a donné lieu à moins de demandes de renseignements généraux et à une explication plus exacte des régimes appliqués par le Commissariat.
Rendement du commissariat
Le Commissariat a des normes pour les services offerts aux personnes administrées et autres. Ses rapports statistiques trimestriels permettent de suivre le respect de ces normes de service, dont le taux de réalisation est fixé à 80 %. En 2022‑2023, le Commissariat a une fois de plus surpassé cet objectif.
Normes de service
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2022-2023
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Contacter chaque députée et député dans les trois jours après avoir été avisé de son élection ou réélection
| 93 %
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Répondre aux demandes de conseils des députées et députés dans les trois jours ouvrables
| 92 %
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Contacter chaque députée et député dans les trois jours après avoir été avisé de son élection ou réélection
| 100 %
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Répondre aux demandes de renseignements du public dans les 10 jours ouvrables
| 92 %
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Remarque : Dans le rapport annuel de 2021-2022 ayant trait au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, le respect de la norme de service pour répondre aux demandes de conseils dans les trois jours était coté à 95 %; cependant, le bon chiffre était 91 %.
COLLABORATION et pratiques exemplaires
Le Commissariat a maintenu et renforcé ses liens avec des fonctionnaires et des organisations du Canada et d’autres pays en 2022‑2023.
À l’échelle nationale
CCOIN
Le Commissariat continue de coordonner la mise en commun de renseignements au sein du Réseau canadien en matière de conflits d’intérêts qui se compose de commissaires aux conflits d’intérêts du fédéral, des provinces et des territoires.
En 2022‑2023, il a enrichi sa bibliothèque électronique d’informations et de documents provenant de ces homologues. Il a partagé des résumés de rapports sur les enquêtes menées par les membres du Réseau. Sur demande, il a également effectué des recherches pour eux.
La directrice de Communications, sensibilisation et planification a représenté l’ancien commissaire Dion à l’assemblée annuelle du Réseau en septembre 2022, organisée à Yellowknife par David Phillip Jones, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts pour les Territoires du Nord-Ouest. La directrice a également pris part à la réunion semestrielle en 2023, en virtuel.
Collaboration
L’ancien commissaire Dion s’est entretenu en privé avec d’autres agentes et agents du Parlement pour discuter de questions et de préoccupations communes, et des membres du personnel du Commissariat ont fait de même avec leurs homologues des bureaux de ces agents.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé au Commissariat de commenter le document de consultation sur l’initiative de Sécurité publique Canada concernant la transparence en matière d’influence étrangère.
À l’échelle internationale
Le Commissariat est un membre actif de deux organisations internationales sans but lucratif dans le domaine de l’éthique : le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP) et le Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) [lien en anglais seulement].
RFEDP
Formé en 2018, le RFEDP regroupe des institutions publiques de l’Organisation internationale de la Francophonie qui s’occupent d’éthique et de codes de déontologie. Le RFEDP aide les parlementaires francophones à rester en contact, partage les connaissances, encourage l’échange d’informations, propose des formations, compare les pratiques et développe la recherche.
En 2022‑2023, la directrice de Conseils et conformité a continué de siéger au Bureau du RFEDP.
Le Commissariat a fait partie de deux groupes de travail du RFEDP sur la formation et les pratiques exemplaires. Le groupe de travail sur la formation a terminé son mandat en mai 2022. Il a créé un gabarit pour la formation, que les membres peuvent obtenir sur le site Web. Le groupe de travail sur les pratiques exemplaires était encore actif à la fin de l’année. Le Commissariat a également travaillé avec le RFEDP sur un projet de partenariats avec les universités pour la recherche sur divers sujets. En novembre, l’ancien commissaire Dion a participé à l’assemblée générale annuelle du RFEDP, qui s’est déroulée sur deux jours. La directrice de Communications, sensibilisation et planification et la directrice intérimaire de Conseils et conformité y ont assisté également.
Par l’entremise du RFEDP, le Commissariat a été consulté concernant plusieurs initiatives. En septembre 2022, il a commenté les indicateurs préliminaires de l’Union interparlementaire visant à aider les parlements à mesurer leurs performances en matière de surveillance de l’éthique parlementaire et dans d’autres domaines. En octobre, il a commenté la version française du code d’éthique du Sénat cambodgien.
COGEL
Formé en 1978, le COGEL est une organisation établie aux États-Unis qui regroupe des praticiennes et praticiens de l’éthique gouvernementale.
La directrice de Communications, sensibilisation et planification a siégé au comité de la planification des programmes de la conférence 2022 du COGEL [lien en anglais seulement], qui s’est déroulée à Montréal en décembre. Des cadres du Commissariat ont présenté deux exposés à la conférence, à laquelle plusieurs autres membres du personnel du Commissariat ont également participé. La directrice de Communications, sensibilisation et planification siégeait à un groupe sur la transparence et un des conseillers juridiques du Commissariat a participé à une discussion sur les fiducies sans droit de regard. La directrice siège aussi au comité de la planification des programmes de la conférence 2023 du COGEL, qui se tiendra à Kansas City, au Missouri.
Collaboration
Le Commissariat est toujours prêt à rencontrer des représentantes et représentants d’autres pays qui souhaitent discuter des régimes d’éthique du Canada et mettre en commun leurs pratiques exemplaires. D’ailleurs, en février 2023, il a présenté des exposés à des délégations de l’Éthiopie et de l’Afrique du Sud.
De même, le Commissariat a répondu à plusieurs demandes de renseignements de la part d’organisations internationales.
En janvier 2023, il a examiné et commenté un document intitulé High-Level Principles on Promoting Integrity among Public Bodies and Authorities Involved in Preventing and Combating Corruption, du Groupe de travail anti-corruption du G20. Il a également commenté le rapport d’avancement annuel du Canada sur la mise en œuvre de la Inter-American Convention against Corruption and its Follow-Up Mechanism (MESICIC) [lien en anglais seulement], convention interaméricaine contre la corruption et son mécanisme de suivi.
En février, le Commissariat a commenté une étude réalisée par l’Afrique du Sud et les États-Unis sur la façon dont le Canada applique les articles 5-14 et 51-59 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).
Nos outils
Notre équipe
Le Commissariat compte 50 employées et employés, dont l’expertise varie de la conformité aux enquêtes, en passant par les services juridiques, les communications, les relations parlementaires et la gestion corporative.
Équité, diversité et inclusion
Le Commissariat reconnaît l’importance de favoriser un effectif mobilisé, qualifié et productif qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion, qui valorise les différences et qui appuie l’entière collaboration de chacune et chacun.
Le Commissariat a poursuivi ses efforts pour se conformer à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette loi exige notamment des employeurs qu’ils prennent des mesures pour veiller à ce que les membres des quatre groupes désignés soient représentés au sein de leur organisation : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.
Le Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion du Commissariat participe à ces efforts. Il est composé d’employées et employés de toutes les divisions. Le groupe a mené à l’établissement de la Politique sur l’équité, la diversité et l’inclusion, adoptée en octobre 2022. En vertu de cette politique, le nouveau Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion s’attaquera aux objectifs suivants :
Éliminer les obstacles à l’emploi et les autres conditions désavantageuses auxquels doivent faire face le personnel et les candidates et les candidats à un poste au sein du Commissariat.
Favoriser des discussions inclusives entre les membres du personnel et des communications inclusives avec les intervenants externes.
Le Comité a formulé quelques recommandations que le Commissariat s’est empressé de mettre en œuvre. Par exemple, toutes les offres d’emploi sont rédigées en langage clair et sont affichées sur des babillards où ils seront vus par une variété de candidates et de candidats. Il a également commencé à travailler pour mettre en œuvre d’autres recommandations.
Accessibilité
Le Commissariat est déterminé à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette loi vise à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité et à rendre le Canada sans obstacle d’ici le 1er janvier 2040.
En 2022‑2023, le Commissariat a mené des consultations sur l’accessibilité ainsi que des sondages. Il a tenu compte des commentaires dans son plan d’accessibilité. Ce plan montre comment le Commissariat identifie les obstacles, les supprime et les prévient dans son milieu, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services. Le Commissariat a publié son Plan d’accessibilité 2023-2025 sur son site Web en décembre 2022.
Pour illustrer la mise en œuvre du plan, le Commissariat utilise des formats accessibles pour ses communications numériques. De plus, il a commencé à utiliser le langage clair pour aider les gens à accéder aux informations qu’il partage, à les comprendre et à les utiliser. Certains membres du personnel font maintenant partie de la Communauté de pratique sur les communications accessibles et de la Communauté de pratique sur le langage clair du gouvernement du Canada. Ces réseaux de spécialistes des communications offrent d’excellentes ressources et activités d’apprentissage.
De plus, le Commissariat a créé un groupe de travail sur l’accessibilité. Il continuera de consulter les personnes handicapées pour identifier, supprimer et prévenir les obstacles dans le milieu de travail et dans tous les aspects de ses activités et de ses communications.
Communications internes
En 2022‑2023, le Commissariat a complété la mise en œuvre d’un vaste plan pour améliorer les communications internes, qui sont d’autant plus importantes dans un milieu de travail hybride. Cette stratégie répondait également à un élément qu’un précédent sondage sur la satisfaction du personnel avait identifié comme devant être amélioré.
Le Groupe de travail des communications internes du Commissariat, qui compte des employées et employés de toutes les divisions, a continué d’améliorer les communications internes.
Sondage sur la satisfaction des employées et employés
En juin 2022, le Commissariat a procédé à un sondage sur la satisfaction des employées et employés, comme il le fait tous les trois ans. Les résultats montrent une grande satisfaction dans la plupart des secteurs. En effet, la plupart des mesures se sont améliorées ou sont restées au même niveau élevé depuis le dernier sondage en 2019. Et presque toutes celles qui avaient obtenu une note faible en 2019 se sont améliorées en 2022. Toutefois, le sondage a mis en évidence quelques éléments qui mériteraient une certaine attention. Le Commissariat passe à l’action.
Dotation
Pour s’assurer qu’il dispose des bons postes et des bonnes personnes pour exercer son mandat, le Commissariat a lancé 14 processus de dotation en 2022-2023.
Le roulement de personnel a augmenté en 2022‑2023 : quatre membres du personnel sont partis.
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Bureau du commissaire
4 postes | |
