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Rapports financiers

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique s’est engagé à faire preuve de transparence dans le cadre de ses activités.

En plus de divulguer de façon proactive toutes les dépenses du commissaire et des employées et employés relatives aux voyages et à l’accueil, ainsi que les contrats du Commissariat de plus de 10 000 $, il publie les états financiers annuels. Au plus tard le 30 septembre de chaque année, les états financiers pour l’exercice précédent sont affichés sur le présent site Web. Cette page donne accès aux informations pour les sept dernières années.​

Des renseignements concernant les ressources du Commissariat sont également fournis dans ses rapports annuels.

Étant donné qu’il fait partie du Parlement, le Commissariat ne produit pas de rapports sur les plans et les priorités ou de rapports ministériels sur le rendement.


2021-2​​​022

​États financie​rs

DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​AtS

ACCUEIL

​Voyages

T1 - Avr​il à juin
T1 - Avril à juin
​T1 - Avril à juin
​T2 - Juillet à septembre ​T2 - Juillet à septembre T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre​
​​T4 - Janvier​ à mars
​​​T4 - Janvier à marsT4 - Janvier à mars


2020​-2021

ÉTATS FINANCIE​​RS

DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL

​VOYAGES

T1 - Avril à juin
​T1 - Avril à juin
​T1 - Avril à juin
T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars​
​​​T4 - Janvier à mars
T4  - Janvier à mars​


2019-2020​

​​états financiers


divulgation proactive

​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL et voyages​

T1 - Avril à juin
​T1 - Avril à juin
​T2 - Juillet à septembre
​T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars​
​​​T4 - Janvier à mars


2018-2019​

​​ÉTATS FINA​NCIE​​RS



DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL ET VOYAGES​

T1 - Avril à juin
T1 - Avril à juin
​T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars
​​​T4 - Janvier à mars


2017-2018​

​​ÉTATS FINAN​​CIE​​RS

DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL ET VOYAGES

T1 - Avril à juin
T1 - Avril à juin
T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars
​​​T4 - Janvier à mars


2016-2017​

​​ÉTATS FINA​NCIE​​RS

DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL ET VOYAGES

​T1 - Avril à juin
​T1 - Avril à juin
T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars
​​​T4 - Janvier à mars


2015-2016​

​​ÉTATS FINA​​N​CIE​​RS

DIVULGATION PROACTIVE


​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL ET VOYAGES

​T1 - Avril à juin
T1 - Avril à juin
​T2 - Juillet à septembre
​T2 - Juillet à septembre
​T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars
​​​T4 - Janvier à mars


2014-2015​​

​​​ÉTATS FIN​ANCIE​​RS

​​​​Divulgation proactive

​​



​CONTR​​​​​​ATS

ACCUEIL et voyages

​T1 - Avril à juin
T1 - Avril à juin
​T2 - Juillet à septembre
T2 - Juillet à septembre
T3 - Octobre à décembre
​​T3 - Octobre à décembre
​​T4 - Janvier à mars
​​​T4 - Janvier à mars



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