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Le commissaire Mario Dion présente un rapport sur l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés en 2018-2019

COMMUNIQUÉ

Ottawa, le 10 juin 2019

Le rapport annuel 2018-2019 du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, concernant son application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés a été déposé aujourd'hui au Parlement.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport. Il comprend une description des activités et du rendement du Commissariat concernant l'application du Code en 2018-2019, premier exercice financier complet du commissaire Dion à titre de commissaire.

Dans son rapport, le commissaire renvoie à des priorités clés, comme le fait de continuer à aider les députés à se conformer au Code. Il souligne que le Commissariat a amorcé les préparatifs en vue des prochaines élections fédérales et qu'il prévoit que leur charge de travail augmentera considérablement en conséquence. Il souligne également son intention de trouver des moyens de renforcer le Code.

Faits saillants

En 2018-2019, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :

  • a fourni des conseils personnalisés aux députés à 700 occasions;

  • a publié deux avis consultatifs sur l'acceptabilité de certains cadeaux ou avantages en vertu du Code;

  • a lancé un examen de tous les documents d'information qu'il a publiés au titre du Code pour expliquer comment les règles du Code s'appliquent;

  • a publié trois rapports d'enquête en vertu du Code (Rapport Angus I, Rapport Angus II, Rapport Kusie) et doit encore produire un rapport pour deux autres enquêtes, qui ont été entamées au cours de l'exercice;

  • a publié la liste des déplacements parrainés effectués par les députés en 2018;

  • a commencé les préparatifs en vue des élections fédérales d'octobre 2019.

Citations

« Nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre façon d'appliquer le Code. Ce faisant, nous sommes guidés par trois grandes priorités : l'établissement et l'amélioration des processus de communication et de sensibilisation, la modernisation des structures de gestion de la technologie et de l'information et le maintien de l'excellence opérationnelle ». – Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion

« Le Commissariat est une institution qui sert un objectif important : accroître la confiance de la population canadienne envers les députés élus et les titulaires de charge publique nommés. Nous nous efforçons d'appliquer avec efficience et efficacité deux régimes semblables mais distincts tout en respectant les normes de responsabilisation les plus élevées. » – Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion

Faits additionnels

  • Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est tenu de soumettre au Parlement, au plus tard le 30 juin de chaque année, deux rapports annuels distincts sur les activités du Commissariat. L'un porte sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts et l'autre sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

  • Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport annuel du commissaire Mario Dion ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts qui a été déposé le 3 juin 2019.

  • Le Code s'applique aux 338 députés élus et vise à prévenir les conflits entre leur charge publique et leurs intérêts privés, surtout financiers. Il énonce un certain nombre d'obligations et interdit diverses activités qui pourraient donner lieu à de tels conflits.

  • Le Commissariat communique régulièrement avec les députés dès que leur élection est annoncée dans la Gazette du Canada jusqu'à la fin de leur mandat.

  • Le Commissariat tient un registre public des renseignements devant être rendus publics – comme les biens, dettes, cadeaux et déplacements parrainés – qui sont fournis par les députés. En 2018-2019, 368 déclarations publiques ont été versées au registre.

  • En vertu du Code, le commissaire a un mandat précis d'entreprendre des activités éducatives à l'intention des députés et du grand public au sujet du Code et du rôle du commissaire.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 613-995-0721 ou écrivez à ciemedia@cie.parl.gc.ca


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