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Mario Dion interrompt une étude concernant les activités d’après-mandat d’un ancien titulaire de charge publique

COMMUNIQUÉ

Ottawa, le 7 juin 2018

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a signalé aujourd'hui l'interruption d'une étude, commencée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, concernant les activités d'après-mandat de M. Bruce Carson, ancien conseiller principal au Cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper.

Veiullez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport.

Il avait été allégué que M. Carson aurait contrevenu à l'article 33 de la Loi en tentant d'exercer son influence pour faire approuver le financement fédéral de l'achat de systèmes de filtration d'eau dans les réserves autochtones, afin que sa petite amie de l'époque puisse obtenir des commissions avantageuses sur leur vente. L'article 33 interdit à tout ex-titulaire de charge publique d'agir de manière à tirer un avantage indu de sa charge antérieure.

« L'étude avait été lancée par ma prédécesseure en avril 2011, a précisé M. Dion. En novembre de la même année, elle a été suspendue, comme l'exige la Loi, après que la GRC ait ouvert une enquête criminelle sur la conduite de M. Carson à l'égard du même objet. »

Cette enquête a mené à une accusation de trafic d'influence en vertu du Code criminel. Comme l'exige la Loi, l'étude est demeurée suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise quant à l'accusation, dans ce cas par la Cour suprême du Canada le 23 mars 2018.

« À la suite des procédures judiciaires, tous les faits pertinents liés aux activités d'après-mandat de M. Carson ont été rendus publics, et la Cour suprême du Canada a traité la question de façon définitive, a déclaré M. Dion. Il n'est donc plus nécessaire de consacrer davantage de fonds publics à la poursuite de cette étude. »

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est chargé de l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts qui vise les titulaires de charge publique et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ces deux régimes visent à prévenir des conflits entre les fonctions publiques des représentants nommés et élus et des intérêts personnels.

Suivez-nous sur Twitter @CCIE­_CIEC pour en savoir plus!

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Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au 613-995-0721 ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : ciemedia@cie.parl.gc.ca.


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