COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 25 mars 2021
Hier, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a comparu devant le Comité des normes de la vie publique (Committee on Standards in Public Life, CSPL) du Royaume-Uni pour discuter du fonctionnement du régime d'éthique fédéral du Canada et pour noter les similitudes et les différences entre le régime canadien et les sept principes de la vie publique (également connus sous le nom de principes de Nolan) qui sous-tendent les règles du R.-U.
Les membres du CSPL, que préside lord Jonathan Evans of Weardale, ont questionné le commissaire sur son poste et sur le rôle qu'il joue dans l'établissement de la confiance de la population et dans l'alimentation du débat public sur les normes d'éthique. Au cours de la discussion, elles et ils ont abordé entre autres le rôle du commissaire dans l'application des deux régimes du Canada, soit la Loi sur les conflits d'intérêts ainsi que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, et celui que joue le Commissariat dans le maintien de la confiance de la population à l'égard de l'intégrité de la vie publique au niveau fédéral.
Pendant son témoignage, le commissaire a informé les membres du CSPL de l'existence des postes de commissaire à l'intégrité du secteur public, poste qu'il a occupé de 2011 à 2014, et de commissaire au lobbying, tous deux des hauts fonctionnaires indépendants du Parlement, responsables respectivement d'enquêter sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et de réglementer les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral. Il a aussi mentionné le Réseau canadien en matière de conflits d'intérêts, dont les membres sont des commissaires du gouvernement fédéral et de chaque province et territoire qui jouent un rôle semblable au sien.
La discussion a aussi porté sur l'importance de l'indépendance et de l'impartialité du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au Canada, sur les enjeux politiques que soulève la réglementation des normes en matière d'éthique et de conflits d'intérêts, ainsi que sur les processus d'enquête. Les membres du CSPL se sont particulièrement intéressés à l'indépendance complète dont jouit le commissaire en vertu de la Loi et du Code au Canada s'il veut lancer et publier des enquêtes.
Par souci d'ouverture et de transparence en ce qui concerne ses travaux, le CSPL a rendu les témoignages, y compris celui du commissaire Dion, accessibles sur sa chaîne YouTube.
CITATIONS DU COMMISSAIRE DION
« Les règles sont rédigées dans un langage clair. Les membres de la députation qui souhaitent se conformer au Code n'auraient qu'à y consacrer quelques heures de lecture. Je leur conseille de prendre chaque année deux ou trois heures pour parcourir le Code, prendre en note leurs questions et communiquer avec nous. Ils doivent aussi être guidés par leur conscience. »
« L'indépendance de ma charge est une bonne chose. Elle contribue à établir la crédibilité des institutions politiques et celle des personnes qui y travaillent. »
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
LIENS UTILES
La comparution du commissaire Dion est maintenant disponible sur YouTube.
Le Comité des normes de la vie publique du R.U. a été créé en 1994. Il est indépendant du Parlement et du gouvernement. Son rôle est de conseiller le premier ministre britannique sur les dispositions à prendre pour faire respecter les normes éthiques de conduite dans la fonction publique en Angleterre. Le CSPL n'est pas un organisme de réglementation, et ne peut pas enquêter sur les plaintes.
Le CSPL a établi les sept principes de la vie publique dans son premier rapport, en 1995 : le dévouement, l'intégrité, l'objectivité, la responsabilité, la transparence, l'honnêteté et le leadership. Ces principes sont largement reconnus dans tout le secteur public et s'appliquent à toute et à tout titulaire de charge publique.
Le CSPL est présidé par lord Jonathan Evans of Weardale et compte sept membres, qui ont commencé en septembre 2020 à examiner les institutions, les processus et les structures qui soutiennent des normes de conduite élevées. Les 10, 17 et 23 mars 2021, ils ont tenu des séances de témoignages en ligne par Zoom, diffusées en direct sur YouTube.
Des renseignements supplémentaires sur leur examen actuel sont accessibles sur leur site Web et sur Twitter (@PublicStandards). Les témoignages en ligne devant le CSPL sont diffusés sur YouTube.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à ciemedia@cie.parl.gc.ca.
