COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 31 mars 2021
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, Mario Dion, ainsi que son homologue du Commissariat au lobbying, Nancy Bélanger, ont pris part à une discussion en groupe organisée par des députées et députés du Parlement européen le mercredi 24 mars 2021. Y participaient également Lisa Gamgani, secrétaire générale de la Haute Autorité française pour la transparence de la vie publique, ainsi que Melanie Rushworth, directrice des Communications, de la sensibilisation et de la planification au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, dans le cadre d'une discussion ouverte sur les systèmes démocratiques appuyant la transparence et l'intégrité des représentantes et représentants publics dans leurs pays respectifs. L'enregistrement du webinaire est maintenant accessible en ligne.
Au cours de la discussion, qui a duré près de deux heures, le commissaire Dion et les autres panélistes ont répondu à des questions sur les mérites du régime canadien de conflits d'intérêts et sur les règles couvrant les activités extérieures, l'après-mandat et les sanctions. Les panélistes ont parlé des divers moyens de mettre à la disposition du public, de la façon la plus ouverte et transparente possible, des renseignements essentiels sur ses élues et élus, ainsi que des mécanismes de conformité que constituent les pouvoirs d'enquête et la nécessité d'assurer l'indépendance de ce type de postes. La discussion avait pour objectif d'aider les députés du Parlement européen à mieux comprendre les modèles en vigueur dans d'autres pays, ces derniers envisageant d'instaurer un organe d'éthique unique pour l'ensemble de l'Union européenne.
CITATION DU COMMISSAIRE DION
« Ce fut un plaisir et un honneur de participer à une discussion aussi intéressante que fructueuse avec mes homologues du Canada et d'ailleurs. Le fait de partager nos pratiques exemplaires et de mieux comprendre les différents régimes d'éthique gouvernementaux mènera inévitablement au renforcement des institutions gouvernementales. »
« Le commissaire à l'éthique du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui exerce son rôle indépendamment du gouvernement au pouvoir. Mon statut indépendant, conjugué à la capacité de mener des enquêtes indépendantes, rend le régime canadien de conflits d'intérêts fiable. »
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique collabore avec ses homologues du Canada et d'ailleurs dans le monde. En mars 2018, le commissaire Mario Dion a signé un protocole d'entente avec la commissaire au lobbying, Nancy Bélanger. La discussion en groupe leur a permis de tirer parti d'activités éducatives antérieures qu'ils ont entreprises ensemble.
Il a aussi été question de la différence entre la Loi sur les conflits d'intérêts, qui interdit aux titulaires de charge publique principales et principaux d'occuper des emplois extérieurs, et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui ne prévoit pas d'interdiction à cet égard.
- Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique publie des rapports statistiques trimestriels afin d'appuyer la transparence, de mieux harmoniser ses activités avec sa mission, d'évaluer sa charge de travail et de cerner les tendances.
LIENS UTILES
Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés vise à prévenir les conflits entre les intérêts personnels et les fonctions officielles des 338 députés élus.
La Loi sur les conflits d'intérêts s'applique à tous les titulaires de charge publique. Un titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d'une parente ou d'un parent, ou d'une amie ou d'un ami, ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique gère un registre public interrogeable dans lequel il verse les renseignements devant être déclarés publiquement en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé par la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire applique la Loi sur les conflits d'intérêts aux titulaires de charge publique ainsi que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à ciemedia@cie.parl.gc.ca.
