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Règles sur les cadeaux visant les députés

​Les députés et les membres de leur famille ne peuvent pas accepter des cadeaux ou autres avantages dont on pourrait raisonnablement penser qu’ils ont été offerts pour influencer les députés dans l’exercice de leur charge de député.

Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés sti​​pule expressément que ce critère d’acceptabilité s’applique également aux cadeaux ou autres avantages liés à un événement caritatif ou politique, ainsi qu’aux cadeaux ou autres avantages reçus d’un caucus multipartite établi relativement à un sujet ou intérêt précis.

Les bibelots ou les petits objets de faible valeur, comme les épinglettes, les crayons, les carnets de notes, les porte-clés, les t-shirts et les étuis peu coûteux offerts aux députés ne seraient généralement pas perçus comme des cadeaux offerts dans le but de les influencer. Les députés peuvent également accepter des cadeaux ou autres avantages qui ne sont pas liés à leurs fonctions, de la part de leur famille et de leurs amis.

Il y a certaines exceptions au critère d’acceptabilité. Les députés et les membres de leur famille peuvent accepter des cadeaux ou autres avantages qui sont des marques normales ou habituelles de courtoisie ou de protocole ou des marques d’accueil habituellement reçues dans le cadre de la charge du député.

Les « marques normales ou habituelles de courtoisie ou de protocole » comprennent un témoignage symbolique de reconnaissance dans le cadre d’interactions officielles, par exemple, à la suite d’une présence, d’un discours ou d’une présentation du député. Cette exception s’appliquerait aussi à un billet pour assister à l’événement offert à l’invité du député.

Ce que l’on considère comme une « marque d’accueil habituelle » associée à la charge du député dépend des circonstances. À titre d’exemple, un cadeau ou autre avantage offert par une délégation officielle d’un organisme étranger ou international serait normalement couvert par cette exception.

Si le cadeau ou autre avantage est inacceptable aux termes du Code, il est non seulement interdit au député et aux membres de sa famille de l’accepter directement, mais aussi de l’accepter indirectement. C’est donc dire que les cadeaux ou autres avantages qui ne satisfont pas au critère d’acceptabilité ne peuvent être acceptés par son personnel ni par quiconque en son nom ou à sa place. Un député ne peut donner ou rediriger un cadeau inacceptable à quelqu’un d’autre, ni le remettre à un organisme de bienfaisance ou ordonner qu’il soit remis à un organisme de bienfaisance en son nom ou au nom d’une autre personne, y compris un membre de leur famille.

Si, par erreur, un député ou un membre de sa famille accepte un cadeau ou autre avantage dont on pourrait raisonnablement penser qu’il a été offert pour influencer le député dans l’exercice de sa charge de député, il doit le retourner immédiatement ou rembourser son coût au donateur.


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