COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 5 juin 2018
Le rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion ayant trait à la Loi sur les conflits d’intérêts a été déposé aujourd’hui au Parlement. Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport.
Le rapport souligne les activités du Commissariat en vue d'assurer le respect intégral de la Loi sur les conflits d’intérêts, l'un des deux régimes en matière de conflits d'intérêts qu'applique M. Dion.
La Loi s'applique aux ministres, aux secrétaires parlementaires, au personnel ministériel et à la plupart des autres titulaires de charge nommés par le gouverneur en conseil. Elle a pour principal objet de faire en sorte que les titulaires de charge publique ne se servent pas de leur charge de manière à favoriser leur propre intérêt personnel, tout particulièrement leur intérêt financier, ou celui d'un parent ou d'un ami, ou encore, de façon irrégulière, celui de toute autre personne.
« Je crois que le comportement éthique commence au sommet de la pyramide, où les responsables élus et nommés donnent le ton et l'exemple que les autres sont censés suivre, a déclaré M. Dion. Ils doivent donc être tenus aux plus hautes normes de conduite. »
Son rapport annuel porte sur les réalisations du Commissariat en 2017-2018 dans diverses sphères d'activité. Notamment, le Commissariat donne des directives et des conseils aux titulaires de charge publique, mène des enquêtes et, au besoin, impose des sanctions appropriées. Le rapport décrit également l'approche de M. Dion vis-à-vis son nouveau rôle, qu'il a assumé en janvier 2018, et aborde les tendances les plus significatives observées au cours des dix dernières années ainsi que les défis que le Commissariat aura à relever.
Le commissaire est tenu de soumettre au Parlement, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d’intérêts et un autre ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est chargé de l'application de la Loi sur les conflits d’intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Commissariat au 613-995-0721 ou par courriel à l’adresse ciemedia@cie.parl.gc.ca.
