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Candidats à l’élection fédérale de 2021

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Vous présentez-vous pour siéger à la Chambre des communes?

Voici de l'information utile si vous remportez l'élection!​


Les élues et élus à la Chambre des communes sont visés par les règles énoncées dans le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. 

Le Code vous aidera, comme députée ou député, à éviter les conflits d'intérêts. Le Code prévoit certaines règles que votre famille et vous devrez suivre, notamment la déclaration confidentielle de certains renseignements au Commissariat. Le Code énonce également la procédure d'enquête en cas de contraventions présumées à ces règles. 

Suivez-nous sur Twitter (@EthiqueCanada) et consultez le site Web du Commissariat pour avoir de l'information sur les règles à suivre. 

Que faut-il déclarer au commiss​aire? 

Dans les 60 jours suivant la publication de votre nom dans la Gazette du Canada comme nouvelle députée ou nouveau député, vous devrez déclarer au Commissariat certains renseignements personnels concernant votre revenu, vos dettes et autres avoirs. Le formulaire de déclaration se trouve ici. 

Qu'en est-il de la conjointe ou du conjoint et de l​a famille? 

La conjointe ou le conjoint ainsi que les enfants à charge doivent communiquer les mêmes renseignements au Commissariat dans le même délai de 60 jours. Le même formulaire peut être utilisé. 

Ces renseignements demeurent-ils confiden​​tiels? 

Seuls les renseignements généraux sont rendus publics, conformément à l'article 24 du Code. La conseillère ou le conseiller qui vous sera affecté préparera un sommaire des renseignements à déclarer publiquement et vous l'enverra pour examen. Une fois le sommaire dûment signé et remis au Commissariat, il sera publié dans le registre public. Ces renseignements sont supprimés lorsque vous quittez votre charge, par exemple, au déclenchement de la prochaine élection. 

Que dois-je déclarer d'autre au Commis​​sariat? 

Vous devez déclarer, de façon continue, tout changement dans l'actif ou le passif, les activités extérieures ou dans la vie, comme un changement d'état civil ou la naissance d'un enfant. 

Qu'en est-il des cadea​ux? 

Les membres de la députation reçoivent parfois des cadeaux. Il peut s'agir, par exemple, de biens de consommation, d'invitations à des réceptions et à des galas ou de billets pour assister à des événements sportifs. Tous les cadeaux doivent répondre aux critères d'acceptabilité et être déclarés publiquement s'ils sont d'une valeur de 200 $ ou plus. 

Et si je deviens secrétaire parlementaire ou ministre? 

En plus de vos obligations en vertu du Code, en tant que secrétaire parlementaire ou ministre, vous devez respecter aussi les exigences de la Loi sur les conflits d'intérêts. Par exemple, vous ne pourriez détenir des biens contrôlés, comme des actions. Le site Web du Commissariat contient d'autres renseignements au sujet de la Loi. ​


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