COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 30 mai 2022
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié le rapport annuel 2021-2022 sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Il a été déposé au Parlement aujourd'hui et peut être consulté sur le site Web du Commissariat.
Le rapport met en lumière les activités et le rendement du Commissariat au cours du dernier exercice. Reflétant la transparence et la reddition de comptes, le rapport décrit non seulement le travail du Commissariat dans une série de domaines d’activité, mais explique aussi comment ce travail contribue à la réalisation du mandat du commissaire.
Le Commissariat a connu un volume de travail supérieur à la normale dans l’application du Code. En veillant à ce que tous les postes de conseillères et de conseillers soient pourvus et en rationalisant les procédures administratives, il a réussi à avoir une gestion efficace et efficiente et à respecter ses normes de service. L’élection de septembre 2021 est à l’origine de l’explosion dans la charge de travail, puisque le Commissariat a dû aider les 338 députées et députés à compléter le processus de conformité initiale en vertu du Code. À la fin de l’exercice, 75 % avaient terminé leur processus de conformité initiale et le Commissariat a affiché leurs informations dans le registre public. Le Commissariat a répondu à plus de 600 demandes de conseils de la part des députées et députés, soit 23 % de plus que l’année précédente. Il a également mis l’accent sur les activités de formation et de sensibilisation pour aider les membres de la députation à comprendre leurs obligations en vertu du Code et a adopté une approche préventive qui consiste à leur donner des conseils proactifs pour assurer leur conformité.
Le Commissariat a examiné 25 plaintes concernant des contraventions potentielles au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, soit une augmentation de 19 %. Il a publié un rapport d’enquête.
Le commissaire a comparu à trois reprises devant des comités parlementaires. Invité par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes dans le cadre de son examen du Code, il a recommandé six modifications de fond ainsi que plusieurs modifications techniques.
Les activités de communication publique du Commissariat ont augmenté. Pour renseigner le public sur les régimes appliqués par le Commissariat, la commissaire a accepté de prononcer des allocutions devant des organisations canadiennes et étrangères. Le Commissariat a répondu à près de 3 500 demandes d’information de la part des médias et du public, soit une augmentation de 66 %. Le Commissariat est également demeuré actif au sein de divers réseaux de praticiennes et praticiens de l’éthique.
Citations du commissaire Dion
« Je m’efforce d’être aussi transparent que possible dans mes rapports avec le Parlement, les administrées et administrés et le public, tout en respectant les exigences de confidentialité. Cette perspective se reflète dans le rapport annuel sur l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, qui donne un aperçu de ce que fait le Commissariat, comment il le fait et, peut-être le plus important, pourquoi. »
« Le Commissariat est devenu une organisation mûre depuis sa création sous sa forme actuelle en 2007. Aujourd’hui, il est considéré comme une source d’information et d’expertise faisant autorité en matière de conflits d’intérêts. Il a mis en place des procédures administratives qui lui permettent de gérer son travail de manière efficace et effective. Comme le montre l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés en 2021-2022, le Commissariat a également su s’adapter aux fluctuations importantes de sa charge de travail. »
« C’est le fait d’avoir guidé les 338 députés dans le processus de conformité initiale au Code régissant les conflits d’intérêts des députés après l’élection générale de septembre 2021 qui a entraîné l’augmentation la plus importante de la charge de travail. Avec l’aide des conseillères et conseillers du Commissariat, 75 % des députées et députés ont terminé le processus de conformité initiale avant le 31 mars. À ce jour, ce pourcentage est passé à 92 %. »
Faits supplémentaires
Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés s’applique à l’ensemble des 338 membres de la députation élus.
Le Commissariat tient un registre public consultable contenant les renseignements que les administrées et administrés doivent déclarer publiquement et que le commissaire est autorisé à rendre publics. Le registre public a été consulté plus de 65 000 fois en 2021-2022, soit autant que l’année précédente.
Le Commissariat publie des rapports statistiques trimestriels dans le cadre de l’engagement pris par le commissaire Mario Dion de rendre le Commissariat et son travail plus transparents. Ces rapports contiennent des données sur divers domaines d’activité, notamment la prestation de directives et de conseils, la formation et la sensibilisation, et la mise en application. Les données agrégées pour chaque exercice sont incluses dans les rapports annuels.
Le Commissariat publie des rapports financiers, en communiquant de manière proactive les frais de voyage et d’accueil du commissaire et des membres du personnel, ainsi que les contrats du Commissariat de plus de 10 000 $, et en rendant disponibles les états financiers annuels.
Sauf circonstances exceptionnelles, l’objectif du Commissariat est de mener des enquêtes dans un délai de 12 mois. Depuis la nomination de Mario Dion en tant que commissaire en 2018, sept rapports d’enquête ont été publiés en vertu du Code et le délai moyen de réalisation d’une enquête est d’un peu plus de cinq mois.
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